487,29 francs ; "aux motifs que Mme X... a vu la voiture de Dominique Z... percuter celle de Mme Y..., projetée sur la Citroën Dyane qui se trouvait à un mètre devant environ ; que l'aile avant gauche

de la BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa 1, 2) ; "1°) alors que l'arrêt attaqué s'est déterminé en retenant que l'ensemble routier de Stéphane Z... ne s'était pas suffisamment déporté sur la gauche

véhicule de Nicole X... et ayant ralenti, comme il le dit lui-même, il n'a pas pu rester maître de sa vitesse et, pour éviter un choc avec le véhicule de Nicole X..., s'est délibérément porté sur la gauche

suivies d'une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, à l'occasion de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, et de dépassement de véhicule sans se porter suffisamment à gauche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaudi-Roc, société anonyme, dont le siège

l'emprise de l'alcool, lui demandaient de les suivre au commissariat ; que le prévenu refusait ; il s'en suivait une bousculade au cours de laquelle le brigadier Yves Y... était légèrement blessé au coude gauche

travail le 12 mars 2001 ; qu'après deux examens médicaux, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail et a prescrit la recherche d'un poste sans sollicitation importante de l'épaule gauche

X..., embauché, selon contrat du 13 décembre 1994, par la société Gibert Jeune Rive gauche, antérieurement dénommée Gibert Jeune droit et économie, a été avisé qu'il serait muté au sein de la société Gibert

; Membre supérieur : épaule-raideur de l'épaule gauche » ; que ce n'est qu'en cause d'appel devant la CNITAAT, après que les différents consultants désignés par le TCI puis la CNITAAT ont estimé que le

[E] avait perdu une roue, que son système de freinage était devenu inexistant en raison de l'arrachage du train avant gauche rendant également impossible l'usage de la direction ; qu'or le bac de décélération

statuant en matière de taxe, que la société Allen Systems Group France (la société), venant aux droits de la société SISRO, a contesté le certificat de vérification des dépens de son avoué la SCP Gaultier

La SCI LES GALACTIQUES est donc redevable au 1er avril 2025 de la somme de 239,76 € au titre des charges de copropriété.

padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 7 November 2019   FIRST SECTION Application no. 76968/14 Giovanni GALLUCCI

fracture du crâne et hémorragie cérébroméningée, le médecin expert n'excluait ni l'agression, ni les blessures accidentelles par chute ; par ailleurs l'expert notait au quart supérieur de la cuisse gauche

des réparations civiles ; "aux motifs que "Janick B... a déposé plainte à l'encontre de Jérôme Y... en produisant des certificats médicaux faisant état de l'existence de graves lésions au genou gauche

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galecos, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu