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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63f07ba86513ae05de86155b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [Z] INTIMÉ [4] Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE
Source officielle1ère A
69dcc0d8cdc6046d47127f6b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal de justice de MELUN,
Source officielle1ère A
69dcc0f2cdc6046d4712817f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal de justice de MELUN,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f7a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle
Source officielleSociale B salle 3
689acc158a5703d75a6685a3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle
Source officielleSociale B salle 3
689acc1e8a5703d75a6685ab
11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'habitations, ainsi que la mairie de la commune, une église, une salle des fêtes et des commerces ouverts à l'année, est accessible par plusieurs axes routiers, notamment les chemins de Pontac et du Gadet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02521_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gaden, secrétaire général à la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d’une délégation en vertu d’un arrêté n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 publié au recueil des actes administratifs de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194937
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Dans l’affirmative y a-t-il une violation de cette disposition ( Gardel c. France , n o 16428/05, § 40, CEDH 2009, et B.B. c.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7be
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Gadenne, responsable de la société Z..., a été condamné pour avoir fait travailler Mme X... sur une machine dont les pièces en mouvement n'étaient pas munies de dispositif protecteur et pour blessures
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f72354d9057d9e923b
2 mai 2022
2 mai 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeb2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par Me Pauline BRIFFAUD, avocat au barreau de NANTES - 270 ET : [B] [G] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SELARL VERDU-GAREL
Source officiellecr
61372673cd58014677425ac4
20 novembre 1991
20 novembre 1991
prononcée en audience publique au palais de justice de Créteil où siégeaient Mme Chéron, président, Mme Z... et Mme Y... de Villeneuve, assesseurs, ainsi que les jurés de jugement, assistés de Melle Gazel
Source officiellecomm
6137223fcd580146773fb699
21 février 1995
21 février 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Florine X..., épouse Y..., demeurant à la Grève de Garel
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La requête a été communiquée à la société Gade et au groupement MFK Transports qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0603JUD003967606
3 juin 2010
3 juin 2010
The abductors had several vehicles, including a grey UAZ vehicle and a white Gazel vehicle.
Source officielleSociale D salle 3
6896d7c2fd8bd33bb83ea5a1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d773
27 juin 2001
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gaêlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février
Source officielleChambre civile TGI
627b563076c5d9057df80307
3 mai 2022
3 mai 2022
de MEAUX sous le n° 784 275 778, agissant par ses représentants légaux domiciliés au siège de la société situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
Source officiellePage 24 sur 94