Mas, - les conclusions de M.

Guillaume X...a, en 1995, constitué avec sa mère, Mme de Y..., et ses soeurs, Mmes Marie-Hélène, Bernadette, Alix, Anne-Marie et Françoise X...

Le remboursement du 25 mai 2009 au profit de la société GUILLAUME GE MARKETING d'un montant de 211 825 euros : M. et Mme [C] reprochent à M.

MJ AIR prise en la personne de Maître [B] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FONCIERE D'ALSACE Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

Délibéré à l'issue de la séance du 11 mai 2023 où siégeaient : M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Guillaume Régnier.

C/ Me Guillaume Y...

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Guillaud, avocat de M.

Guillaume X..., demeurant sur la base aéronavale de Landivisiau 29230 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

Ordonnance n° 18 --------------------------- 09 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00013 --------------------------- Guillaume X..., Sandrine Y...épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaud Création, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

né le 05 Avril 1945 à CHAMONT D'ANJOU ... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES, avocats au barreau de BEZIERS CAISSE D'EPARGNE

[M] et la MAF aux dépens ; - Condamné la société SCOBE à relever et garantir M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mai 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 15 mars 2018 du maire d'Aubière (Puy-de-Dôme) refusant de reconnaître l'imputabilité

Y..., Z..., Guillaume et Pheulpin, a annulé la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 1991 approuvant le budget primitif de la COMMUNE DE VILLE-EN-VERMOIS pour 1991 ; 2°) de rejeter la demande

Monsieur Y... et Madame X..., mariés le 8 mars 1989 et parents de trois enfants, à savoir : - Anthony né le 8 juin 1989 - Amaury né le 14 décembre 1992 - Guillaume né le 18 janvier 1995 ont divorcé

1949, Monsieur Guillaume X... a institué pour héritiers universels Pierre M..., Guillaume X... et Paul X..., ces deux derniers étant fils de Joseph X... son neveu ; Que par acte notarié du 27 mai 1975