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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2149ba5988459c55963
26 juin 1975
26 juin 1975
BRUIT PAR L'EMPLOI DE MARTEAUX PNEUMATIQUES, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'INTERESSE REMPLISSAIT LA CONDITION D'EXPOSITION AU RISQUE DEFINIE PAR LEDIT TABLEAU, AU MOTIF QUE LE FRONT
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008088929
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... a obtenu la signature de Mme A... veuve B... sur une déclaration de candidature en se bornant à indiquer à l'intéressée qu'il sollicitait son soutien, sans faire état ni de son appartenance au "Front
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043262614
4 décembre 2020
4 décembre 2020
ACCORD D'ENTREPRISE PLAN DE MODULATION 2021 FRONT OFFICE EMERGING MARKET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001561507
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Docteur en médecine, il est président du parti politique « Front National-Nationaal Front ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180221
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Demonstrations in front of M.Ś.’s home On 5, 6 and 7 May 2009 demonstrations involving approximately ten people took place in front of M.Ś.’s house.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1847221-1956499
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Le Pen ainsi qu’au Front National. Saisie par MM.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
69737fffcdc6046d476c7f67
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La demande à ce titre sera donc rejetée. 2-2-2 - Préjudice Esthétique Permanent [R] [E] expose présenter une cicatrice au milieu du front, suite à la plaie suturée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00183
19 février 2019
19 février 2019
à l'exclusion du financement direct ou indirect des contrats établis avec des partis politiques, la rétribution des fonctions ainsi exercées par ces assistants revenant à financer frauduleusement le Front
Source officielle9ème chambre
DTA_2300791_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
qu'aux constructions à venir ; le permis d'aménager sollicité ne porte que sur les lots 1 et 2 et non sur le lot A, déjà bâti, et prévoit la réalisation de deux constructions, dont une seule en double front
Source officielle1ère chambre
DTA_2002168_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans le secteur UAa : la hauteur des constructions autorisées ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l'ilot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En outre, 200 mètres cubes de roches calcaires s’étaient séparées de la paroi du front rocheux, certains blocs s’arrêtant à deux mètres d’une maison située au 40 rue des Meulières à Auvers-sur-Oise en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04658
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[I] que l'IPJ serait « une très agressive et dangereuse association d'extrême droite, sous-marin du front national et de quelques nostalgiques de la collaboration » ou encore « un groupuscule
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036509283
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Avenant n° 6 DDR (unités du Front, Réseaux et Mixte) à l'accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007767000
8 janvier 1990
8 janvier 1990
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 17 au 18 mars 1989 et le matin du samedi 18 mars 1989, a été diffusé à Sarcelles un tract qui portait l'en-tête de la section locale du Front
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752036
9 mars 1990
9 mars 1990
Mme Marie-Christine K... ont obtenu au mois de décembre 1988 leur inscription sur les listes électorales de la commune ; qu'ils ont ainsi été à même de constituer une liste dénommée "Montereau fait front
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007641781
27 mai 1974
27 mai 1974
QUE L'ARTICLE 14 DU PLAN D'URBANISME DE DETAIL DU "FRONT DE MER" DES COMMUNES DE PORNICHET, LA BAULE ET LE POULIGUEN APPROUVE PAR DES ARRETES DU PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DES 17 AVRIL 1961 ET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173662
26 avril 2017
26 avril 2017
Anatol MĂTĂSARU against the Republic of Moldova lodged on 19 November 2016 and 18 November 2016 respectively SUBJECT MATTER OF THE CASES The applications concern the applicant’s peaceful protest in front
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812995
28 novembre 2014
28 novembre 2014
B..., tête de la liste " Français de Colombie ", fait valoir, en premier lieu, que la liste du Front de gauche a adressé le jeudi 22 mai à 19h07 aux électeurs de la circonscription un courriel mettant
Source officiellesoc
61372407cd5801467741158a
4 décembre 2002
4 décembre 2002
des banques (SNB) a saisi le tribunal d'instance d'une contestation relative à la régularité des élections des délégués du personnel tenues le 15 mai 2001 au sein de BNP Paribas groupe de Levallois Front
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008013063
14 décembre 1998
14 décembre 1998
15 mars 1998, dans le département de la HauteMarne, pour l'élection des membres du Conseil régional de Champagne-Ardennes et, à titre subsidiaire, annule l'élection des candidats élus sur la liste "Front
Source officiellePage 24 sur 404