à l'accident du 19 mars 1997, en sorte qu'à cette date les Houillères du Bassin de Lorraine, et Pierre X..., chef d'unité d'exploitation, étaient bien débiteurs d'une obligation mise en conformité du Roc

l'évincer ; d'autre part, la volonté de rompre tout lien avec la collectivité n'est pas établie ; elle s'est présentée le 3 juillet 2023 auprès de la responsable d'équipe au sein de l'établissement Roger Frison-Roche

La société ROC SOL soutient avoir réalisé sa mission géotechnique.

du fleuve conformément, du reste, à un décret impérial du 22 novembre 1854, par une ligne partant du saillant du fort de Mindin, sur la rive gauche du fleuve, et aboutissant, sur la rive droite, au rocher

en donnant des coups de pied dans le bas de la porte ; que Richard Z... indique qu'il a essayé de le calmer sans succès, que Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine, côté chemin Saint Roch

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Esswein fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon

IV - Sur la notoriété de la marque antérieure Rock in [Localité 5] Il appartient à la commune d'Évreux, qui invoque la notoriété de la marque Rock In Évreux, d'établir son existence et sa notoriété.

., F..., Thez, XY..., Prévot, XI..., XH..., T..., C..., S..., Laniès et Mme XC... à l'encontre desquels n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fricou-Baudry

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

la société civile immobilière Caroline a édifié, courant 2001, à Cauterets (Hautes-Pyrénées), un ensemble immobilier non conforme au permis de construire, provoquant un amoncellement de terre et de roches

Numéro de rôle : 2026000087 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN

Il précise que la requête est parvenue au tribunal le 3 octobre 2017 à 11h08, alors que l'audience se tenant à l'EPSM de la Roche-sur-Foron s'est terminée à 11h10 le même jour, si bien que aucun débat

tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2014), qu'un éboulement de roches

deux leur siège [...]                      , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Café du rocher

d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ du Groupement agricole d'exploitation en commun dit GAEC des Rochers

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Complexe commercial de La Roche Posay, société

", marque déposée à l'INPI et qui était protégée en France, que la société Vari avait fait savoir que les plaques de laiton utilisées avec les logos "Louisiane" appartenaient à la société italienne Framon

Par exploit du 6 mars 2024, la société entreprise Roth et compagnie l'a faite assigner en paiement des sommes réclamées.