Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; / 2° Présentation de la contribution du projet à l'animation des principaux secteurs existants

industrielles en zones urbanisées afin de maîtriser l'étalement urbain et la consommation foncière ; le fait de laisser ces sites en friche à l'abandon aurait pour effet d'aggraver les nuisances existantes

reposant sur des faits mensongers qui se sont déroulés dans un cadre privé ; qu'elle affirme que Philippe Y...s'est emporté, en tenant des propos insultants et méprisants ('Tu arrêtes de me parler de fric

disposition législative ou réglementaire n'obligeait l'Association foncière de Varennes à remédier, par des travaux appropriés, aux défauts qui, imputables à la présence d'arbres, de souches, de taillis, de friches

attendu, d'une part, qu'ayant relevé que si la bailleresse était à l'origine d'une déclaration d'arrachage en 1984, il résultait des pièces versées aux débats que la parcelle en cause était laissée en friche

LA SITUATION ETANT ALORS "CONFUSE" ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA CAISSE AFFIRMAIT SANS ETRE DEMENTIE QU'AU COURS DE LA PERIODE EN CAUSE LE DOMAINE, BIEN QUE PRIVE DU CHEPTEL, N'AVAIT JAMAIS ETE EN FRICHE

La commune de Montceau-les-Mines soutient que : - elle a procédé à la dépollution et à la démolition de la friche industrielle " Loison " en vue de la création de logements sociaux dans le cadre du programme

PRENEUR EXPLOITAIT UN AUTRE BIEN RURAL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE PRENEUR FAISAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS DELAISSEES QUE LES PARCELLES LOUEES, DONT IL AVAIT ETE EVINCE, ETAIENT INEXPLOITEES OU EN FRICHE

SEMBLE AVOIR FAIT UNE SAINE APPRECIATION DE L'ETAT DES LIEUX", ET "QU'IL SEMBLE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT DERET, QUE COMPTE TENU DE CE QUE CES PARCELLES ETAIENT COMPLETEMENT ABANDONNEES ET EN FRICHE

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Socilacq a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe sur les friches commerciales à laquelle elle a été

surplus, Monsieur X... ne démontrait pas que Madame Y... ait commis une faute dans l'entretien du jardin ; que les voisins avaient apprécié le travail réalisé, la propriété étant auparavant à l'état de friche

De Z... précisant, d'ailleurs, que la parcelle 64 était en friche, qu'il en était de même de l'attestation collective sous forme de pétition des habitants de Gustavia et ayant constaté que cette parcelle

les autres pièces du dossier, dont l'acte d'engagement du marché public de travaux relatif à la réalisation d'ouvrages de franchissement de la Meurthe avec travaux de voirie et réseaux divers sur la friche

examiné à part, ne constituent pas une propagande puisque ce sont des marques et non des produits génériques qui y figurent ; qu'elles servent d'illustrations à un article d'information intitulé "Le fric

particulier de l'acte de prêt lui-même ainsi que des extraits de la matrice cadastrale, que les biens saisis suivants constituent des biens propres de Mme [F] : - une parcelle en nature de friche

Les intérêts dus pour une année entière seront capitalisés. 3-Sur la demande de dommages et intérêts pour remise en état des terrains en friche Mme [S] sollicite d'être indemnisée pour la remise

Il ressort de l'expertise de M H... que l'emprise sur le fonds de la société DBS est de 42 m2, en sa limite nord et en son amont dans une zone un peu isolée du fonds et en état de friche, ce qui ne crée

, la décision attaquée qui est motivée par la réappropriation d'une friche industrielle repose sur des faits matériellement inexistants ; - la renaturation du Prarupt et la dépollution du site ne sont