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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87a9ba5988459c4d6bc
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement
Source officiellePage 24 sur 1363
8e Chambre C
5fdda6c1f678f54f3639040c
16 août 2018
16 août 2018
Roland X... et Frédéric A... ont relevé appel de cette décision ; Vu l'ordonnance d'incident en date du 15 février 2018 par laquelle le magistrat de la mise en état a: - déclaré irrecevable comme tardif
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