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27 249 résultats pour « Frederic DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6bc

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle

Page 24 sur 1363

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CA

8e Chambre C

5fdda6c1f678f54f3639040c

Appel

16 août 2018

16 août 2018

Roland X... et Frédéric A... ont relevé appel de cette décision ; Vu l'ordonnance d'incident en date du 15 février 2018 par laquelle le magistrat de la mise en état a: - déclaré irrecevable comme tardif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90113

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

FREDERIC B...

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbde

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

X..., afin de procéder au remplacement de Frédéric B... ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02245

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... se fut plaint pour la première fois, par courrier en date du 29 août 2003, du comportement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Frédéric X...a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 31 octobre 2011. Séverine A...a constitué avoué le 30 novembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1ebd3db21cbdd8ce00

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Condamné Frédéric X... à payer à la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e1

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Reconventionnellement la SARL BERNER demande que Frédéric X... soit condamné à lui payer la somme de 771, 86 représentant des marchandises reprises par Frédéric X... chez un client et non restituées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8af

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

née le 26 Novembre 1934 en Saône et Loire ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric Y

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00660

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ad

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Frédéric, Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [J] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Célia ZAPPACOSTA, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituant Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89084

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

2002, puis par un avenant en date du 8 février 2002 indiquant "M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c051

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Au-delà de la date fixée pour la fin du contrat, celui-ci s'est poursuivi. Frédéric Z..., agent commercial multicarte, représentait aussi d'autres marques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e3f

Appel

26 février 2004

26 février 2004

Par lettre recommandée expédiée le 30/3/2001, Frédéric X a déclaré relever appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de60

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le jugement en date du 2 février 2010 par lequel le Tribunal d'instance d'AJACCIO a condamné Monsieur Jacky Frédéric X...à payer à la CAISSE REGIONALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d3f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

PAUL X... sise à Carcassonne gérée par Frédéric A..., lui-même viticulteur à Villalier.Compte tenu de la crise viticole la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200890

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

du 13 août 2012, Frédéric X... et.

Source officielle
CC

cr

ANCE en date du 8 octobre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Frédéric A

6137255ecd5801467741d1f5

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Marie-Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE en date du 8 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric A..., pour assassinat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f7

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Christelle X...a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 16 février 2011. Frédéric Y...a constitué avoué le 2 mars 2011.

Source officielle