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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2307866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A et M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2125049_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me du Crest, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699450
17 janvier 1986
17 janvier 1986
1961 ; Vu le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2110139_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, eu égard à la durée de sa présence en France et à l'intensité de ses liens personnels et familiaux sur le territoire français, Mme A est fondée à soutenir que
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2321140_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit un mémoire en défense le 10 janvier 2025 après la clôture d'instruction intervenue trois jours francs avant l'audience en application de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2426374_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, ressortissant chinois né le 26 octobre 1975 à Liaoning, est entré en France le 3 août 2016, selon ses déclarations.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431664_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, ressortissant égyptien né le 24 février 1996 à Gharbeya, est entré en France en 2016, selon ses déclarations.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317168_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2214243_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Aubrée, substituant Me Subra, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2105407_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Marianne Formation et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2021468_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2425081_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2503615_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007743451
21 octobre 1988
21 octobre 1988
KHALIL, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Corbet et autresc/France
ECLI:CE:ECHR:2015:0319JUD000749411
19 mars 2015
19 mars 2015
Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. François Alabrune, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431649_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ces conditions, et quand bien même son fils majeur réside en France, il n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué, qui n'est pas assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2423899_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D, entré en France en 2021 selon ses déclarations, est célibataire et sans enfant à charge.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304508_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ; - le règlement général de l'examen dénommé Concours " un des meilleurs ouvriers de France " applicable au 27ème concours ;
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2211777_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Eu égard à l'intégration en France de M.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300085_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par deux mémoires enregistrés les 31 mars et 11 mai 2023, la société de services pétroliers de Nouvelle-Calédonie (SSPNC), représentée par Me Lenoir, demande au tribunal, en
Source officiellePage 24 sur 64