l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le décret n° 2012-4l du 12 janvier 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2023, le 2 mars 2024 et le 20 mars 2024, la SCI Morne Champagne, représentée par Me Franceschini, conclut : - à ce qu'il soit ordonné avant dire

[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine DE MONCLIN, CABINET FRANCESCHI

CAP GEO ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS - #C1825 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Adresse 1], représentée par Madame [W] [T] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante, prise en sa qualité de Syndic de la Résidence LA [Adresse 17], représentée par Me Morgane FRANCESCHI

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FIEVET-LAFON, Avoués à la Cour - N du dossier 250369 assistée de Maître Janine FRANCESCHI-BARIANI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me De Franceschi, représentant

JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10148 N° RG : 2024F00174 SARL Mood Design contre SASU IDVERDE DEMANDEUR SARL Mood Design [Adresse 1] Me Vivian THOMAS [Adresse 2] Me Aurélie FRANCESCONI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Sébastien BADIE Me Alain FRANCESCHINI Me Joseph MAGNAN

03 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI

Il est représenté devant la Cour par M es Silvio Ferrara et Giuseppe La Franceschina, avocats à Bénévent. Le gouvernement défendeur était représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U.

M- FRANCESCHI- CHOLLET M.- MAGNAN C. CHOLLET F., avocats au barreau de MARSEILLE Maître Christine Y...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif