BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

ENTREPRISE GUY COLAS C/ S.A.R.L.

Ils retiennent que les modalités de retour sur le territoire français de l'intéressé, remis à la justice française par les autorités des Emirats arabes unis, dès lors qu'elles ne sont pas imputables, directement

La SARL COTE VACANCES a fait opposition à cette ordonnance.

Société MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNES-SSAM Mutualité Française Champagne Ardenne-SSAM (Union Territoriale Mutualité Française Champagne Ardenne SSAM) [...]

, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - KHELIFA X..., contre l'arrêt de la chambre

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

François, - X... Jean-André, - X... Frédérica, - X... Pierre-Jean, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Cossa, stipulant pour M.

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SCP DURRLEMAN & COLAS

Y... faisait valoir que, postérieurement à la signature de la convention de mutation au COSTA RICA du 22 avril 1998, la Société ALCATEL CIT avait, après une interruption, repris le paiement des cotisations

DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Guillaume TERRET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

du lac Léman était fixée par une cote qui avait été de 373, 06 mètres jusqu'à l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 1979 qui avait retenu, après expertise, une cote NGF (Nivellement Général de la France

N 93. 283, DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, 2.

D’IVOIRE) DEMEURANT [Adresse 2] [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) Ayant pour avocat Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocats au barreau de BORDEAUX DEMANDEURS Tribunal judiciaire de

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 F-B Pourvoi n° U 21-18.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport