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394 967 résultats pour « Formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259717

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard du 31 décembre

Source officielle

Page 24 sur 19749

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007856333

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

. ; Mme I... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire DAGEMO n° 93-03 du 19 juillet 1993 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a défini

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204081_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

grâce au congé de formation professionnelle régi par le 6° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. () ".

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836700

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

l'article L. 351-1 du code du travail, et d'autre part la décision implicite du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE de rejeter le recours hiérarchique formé par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008054375

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, dont le siège est ..., représentée par son président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01641

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

d'un accès privilégié à la formation professionnelle ; que l'accord de branche du 28 juillet 1998 modifié par l'accord national du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026386574

Admin. suprême

19 septembre 2012

19 septembre 2012

requêtes présentées par la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière, secteur emploi / formation professionnelle / UNEDIC et autres ; que, dès lors, son intervention au soutien de la question

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005769_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Enfin, aux termes de l'article 11 de la convention collective nationale des organismes de la formation professionnelle du 10 juin 1988 alors en vigueur : " () la participation des employeurs à la formation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020336_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300106_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

et de formation professionnelle agricoles une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307916_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a effectué le 13 mars 2023 une demande d’enregistrement d’activité en tant que prestataire de formation professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00103

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

d'un accès privilégié à la formation professionnelle ; que l'accord national du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie (modifiant l'article 19 de l'accord national

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f358c

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section encadrement), au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) de Nîmes, pris

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2202125_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le 19 juillet 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ont conclu une nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01292

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

La catégorie professionnelle est définie comme un groupe de salariés « qui exercent au sein de l'entreprise des fonctions de même nature, supposant une formation professionnelle commune », sans plus de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01386_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

théoriques et pratiques pouvant être utilisées dans le cadre professionnel, est éligible à la formation professionnelle exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064712

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

et qu'elle avait, sur la base de ces fausses attestations sciemment établies, facturé à ses cocontractants un nombre d'heures de formation excédant les prestations réellement exécutées ; 3.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242839

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

au sein du centre de formation professionnelle et de promotion agricole Le Pradel du 1er septembre 1980 au 7 juillet 1985, en qualité de stagiaire au centre de formation professionnelle et de promotion

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007861321

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

professionnelle des adultes : Considérant que l'Association pour la formation professionnelle des adultes a demandé le 9 juin 1986 la capitalisation des intérêts afférents à l'indemnité que le tribunal

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604147

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Considérant que, pour l'application de ces dispositions, est intervenu le décret du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement

Source officielle