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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5400
16 avril 2002
16 avril 2002
The applicant was arrested by the police and committed for trial on charges of drug-trafficking, smuggling, commission of monetary offences, forgery of public documents and giving bribes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005109899
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par M e Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005102599
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005109199
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par M e Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005109099
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par M e Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005109999
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par M e Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306598_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Francial Mobi, représentée par Me Forgeois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
: Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Villeo, M. et Mme C et J B, M. et Mme F et D G, Mme L A, M. et Mme I et E H, représentés par Me Forgeois
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le groupe hospitalier Seclin Carvin, représenté par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009263_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la société Euralimentaire, représentée par Me Forgeois, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003670697
29 mars 2001
29 mars 2001
On 8 October 1987 the three-member Court of Appeal decided to adjourn the trial in order to obtain expert evidence on the question of forgery. 18.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC004392898
12 mars 2002
12 mars 2002
Autrement dit qui sont les forgerons Kawa d’aujourd’hui ? Ce sont les peuples travailleurs qui protestent contre l’exploitation et la tyrannie malgré toutes les pressions et les massacres.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2528641_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
familles professionnelles avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois, que le code « D2Z40 » renvoie aux professions de « chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers et forgerons
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a282
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DUPONT BATI CHAMPAGNE 3 rue des Forgerons BP 755 51677 REIMS CEDEX 2 Représentée par la SCP A.C.G & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉ : Monsieur Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
CUNHA prise en la personne de son gérant ayant son siège 7 impasse du Forgeron Zone Industrielle 44806 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître REVEAU
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le requérant réside à Saint-Pair (Calvados) où il exerce également son activité professionnelle de forgeron-ferronnier d'art. En outre, à aucun moment, M.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008112196
15 mars 2002
15 mars 2002
Considérant que, si les requérants invoquent l'inexécution de prétendues promesses faites par l'administration concernant le traitement favorable de différents dossiers, dont la gestion du chantier de Fougerolles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165761
21 juillet 2016
21 juillet 2016
On 6 May 2010 the DNA indicted the applicant on charges of abuse of office, complicity in embezzlement and forgery, and sent his case for trial.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157801
18 septembre 2015
18 septembre 2015
The applicant was charged with the continuing offence of forgery, being accused of having authenticated seven contracts, including the one signed on 28 November 2003, in the absence of the signatory parties
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005109699
28 février 2002
28 février 2002
l'affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissantes italiennes, M mes Rosa Maria Carol Riccio, Franca Rosa Giannotta, Maria Cristina Biondi, Maria Lucia Forgione
Source officiellePage 24 sur 114
L UNION DES FORGERONS
23/06/2026
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SCI DU FORGERON
28/04/2026
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LES FORGERONS, ULTRE, Bernadette Christiane Madeleine
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Bis Rue de Céaucé Sept Forges 61330 Juvigny Val d'Andaine
19/04/2026
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GRANDE QUINCAILLERIE FORGERONNE en abrégé G.Q.F.
17/04/2026
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LE FORGERON
09/04/2026
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