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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
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17 avril 2025
17 avril 2025
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Anne-sophie VARGUES de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me CROYERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Sandrine HENRION, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2022
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A
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3 janvier 2023
3 janvier 2023
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331620
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
SOPREMA ENTREPRISES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 juin 2022 par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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24 avril 2025
24 avril 2025
AXA FRANCE IARD c/ [U] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Claude VALIN de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE Défenderesse après renvoi de cassation : S.A.S
Source officielleService de proximité
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Expédition délivrée à Mme [E] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [F] [U] [D] né le 31 Janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Maxime ROUILLOT substitué par Me Edith FONKOUE
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2008
13 mai 2008
P Marc- Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Christine FOURMENTIN- CRESCENCE substituant Maître François CHAMBOLLE, Avocat au barreau de Bordeaux INTERVENANTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdb9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Maeva PRIET de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, avocat au barreau de LIBOURNE et assistée de Me Xavier DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX SAS SOGEDEP Société par actions simplifiée immatriculée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Charline DUCHADEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.I.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Fabien DREY DAUBECHIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ****** FAITS ET PROCEDURE Le 16 mars 2003, soit quelques mois après la naissance de leur petite-fille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c3502b828318c4e2ba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : S.A.S. [2] ([3]), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège -RCS PARIS 343.403.531 - [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre FONROUGE de la
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître MARTINET substituant Maître Simon COHEN, avocats au barreau de TOULOUSE appelante d'un jugement (R.G. 2004F2077) rendu
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
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7 janvier 2020
7 janvier 2020
représentés par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : A... L...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd90c2856410aa53bb7187a
25 juin 2020
25 juin 2020
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me François CARRÉ de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Jeanne
Source officielleService de proximité
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANICE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Edith FONKOUE, avocat au
Source officiellePage 24 sur 31