[G] [R] C/ Etablissement Public COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (ETS CADARACHE) Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Florence

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars

Lyon, le Florence ROZIER Greffiere Copie pour information à l’auteur de la requête MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013), que M.

de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Catherine CHARLES

C/ SAS POMONA EPISAVEURS, venant aux droits de la SA FARPAL Grosse délivrée le : à : -Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE -Me Florence

2024J00098 - 2614200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 22/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, subtiture

Y..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Florence et Peillon, et la société Domino missions ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

du 3 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Florence X..., son arrêté du 27 mars 1995 ordonnant le maintien

25/02045 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant Représenté par Me Florent

SAS AUTOCARS MAISONNEUVE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 18 Mai 2007 RG : 06 / 00288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mars 2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 puis prorogé au 04 Juin 2026, les avocats en ayant été informés.

Par lettre du 29 mai 2009, l'employeur a convoqué Florent X... à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ; le conseiller qui assistait Florent X... a relaté

G : 10/ 03115 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 4 du 29 mars 2010 RG : 2010/ 00691 ch no2 Y... C/ X...

Legeron, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM.

- des attestations de conformité en date du 20 avril 2017 visées par consuel le 9 mai 2017 et du 9 mai 2017 visé par consuel le 29 mai 2017.