AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange X..., épouse Z..., demeurant à Feillens (Ain), ..., en cassation

qui consistaient en la tenue des feuilles d'analyses journalières des recettes, la feuille mensuelle de tenue de caisse, le classement de tous les documents dans l'ordre des relevés de banque et des feuillets

La commission note que, dans le registre d'écrou visé en A), un feuillet est consacré à un détenu et un seul.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FEBLOT EST PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ;

MAJEURE ET QUE LA DECISION NE S'EXPLIQUE D'AILLEURS PAS SUR LES CONCLUSIONS DE LA CAISSE FAISANT PRECISEMENT VALOIR QUE LA PREUVE DE L'EXAMEN EN QUESTION POUVAIT ETRE ETABLIE AUTREMENT QUE PAR UN FEUILLET

contradictoires, a relevé, d'abord, que la mention du Christ en bois dans le testament de Gabriel X... était un simple ajout qui n'avait ni modifié, ni altéré le testament primitif ; ensuite, que le feuillet

En produisant un troisième feuillet comportant ces mentions, l'autorité administrative n'établit pas que l'exemplaire notifié était un assemblage de trois feuillets dès lors que les simples numéros de

Il soutient que : - les procès-verbaux ne figurent pas sur un registre coté et paraphé ou sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés page par page ; - ils n'ont pas de date certaine ; - ils

#Rechtsmittel - Vorläufiger Rechtsschutz - Antrag auf Aussetzung des Vollzugs - Richtlinie 91/414/EWG - Neuer Aussetzungsantrag - Neue Tatsachen - Dringlichkeit - Fehlen.#Rechtssache C-459/06 P(R).

termes de l'article R. 29 du code électoral : " Chaque ( ...) liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire ..., sur un feuillet

qu'il avait infligée à la Compagnie Air France, par une décision du 9 décembre 1997, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 17 août 1997, un passager en provenance de Conakry porteur d'un "feuillet

du chapitre deuxième, paragraphe deuxième, alinéa II intitulé « administration » pour toutes les décisions relatives à l'administration des voies publiques, ne lui a aucunement été donnée le cabinet Fessart

, chacun signé tant par la société NETCOM GROUP que par la société O... ; chaque feuillet est également daté du 19 octobre 2011 ; le premier feuillet indique en outre que le contrat a été fait en deux

et leur origine ; dans son rapport du 14 mai 2007, l'expert Monsieur Z... soutient que les désordres qui affectent la charpente, affectent la solidité de l'ouvrage, sont liés à la déformation des fermettes

complète avait été confiée par la société GESFIM à la société SOVIFIM, avait interrompu sa prestation en raison d'impayés, qu'il n'était pas démontré que les charpentes devaient être réalisées en fermettes

Vu, 1°) sous le n° 84 694, la requête, enregistrée le 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les COMMUNES DE REPLONGES, FEILLENS, CROTTET et GRIEGES (Ain), représentées

Mme [M] [O] rappelle que l'acte de cautionnement se présente en plusieurs feuillets.

ce registre a été endommagé par la pluie, tous les tampons et les sceaux de tous les autres actes voisins ont été humidifiés et séchés et sont devenus illisibles sauf pour l'acte dont s'agit ; ce feuillet