juste titre, inquiets et préoccupés, avaient découvert qu'il avait tué sa compagne et qu'ils avaient réussi, malgré les coups portés au père et leur grand âge, à prendre la fuite en s'échappant par une fenêtre

prévenu, qui a réalisé des travaux importants sur la bâtisse au vu du procès-verbal d'infraction et de ses propres déclarations : pose de poutres, rehaussement des murs, enduits intérieurs, pose d'une fenêtre

profilés S 55 "pour volets roulants"; que, dès lors, en déduisant de ce que la société Modenplast affirmait que les profilés étaient normalement destinés à constituer des "volets roulants de portes et fenêtres

SARL Auto Ecole Fesch prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens.

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maitrot, avocat de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch. Considérant ce qui suit : M.

que les consorts X..., qui avaient entrepris les travaux de réparation de l'immeuble, ont vendu celui-ci alors que des travaux de reconstruction restaient à faire, notamment sur la charpente et les fenêtres

Le 3 août 2012, Mme [S], qui était déchue de tout titre d'occupation à la suite d'une décision rendue par un tribunal d'instance, a chuté au sol depuis la fenêtre de la cuisine du bien loué, à la suite

requête, enregistrée le 16 novembre 2023, la ville de Gandrange demande au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le président du Syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch

que Onofrio X... a travaillé sur le site de la Fenderie, à Hayange, en qualité de salarié de la société de Wendel du 16 juin 1961 au 31 décembre 1972, puis en qualité de salarié de la société Sollac Fensh

Ģenerāladvokāta Fennelly secinājumi, sniegti 1996. gada 28.martā. # Myrianne Coen pret Beļģijas valsti. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Conseil d'Etat - Beļģija. # Lieta C-246/95.

Ģenerāladvokāta Fennelly secinājumi, sniegti 1996. gada 1.februārī. # Eiropas Kopienu Komisija pret Itālijas Republiku. # Pienākumu neizpilde - Direktīva 93/67/EEK. # Lieta C-238/95.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissement Ferche Finance, dont le

Pascal Y..., ès qualités de représentant des salariés de la société Grégoire et Besson, demeurant ..., 4°/ de la société Fenet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la

Un mémoire de pièces présenté par Me Fennech pour Mme C a été enregistré le 22 septembre 2023 et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

FENNEC SERVICES agissant par l'intermédiaire de son gérant en exercice.

siège est à Beuvilliers (Meurthe-et-Moselle), rue de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Trans Fensch

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1979, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 mars 1980, présentés pour la société à responsabilité limitée "Société Lorraine du meuble-fensch

A, représenté par Me Fennech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025