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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007779794
23 mai 1990
23 mai 1990
jugement du 31 mai 1989 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour les élections municipales de Lège-Cap-Ferret
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448340.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Vu les procédures suivantes : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire délivré le 6 février 2017 par le maire de Lège-Cap Ferret (Gironde
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b582
4 octobre 1972
4 octobre 1972
LICITE, NE SUFFIT PAS A CARACTERISER LA CONCURRENCE DELOYALE, D'AUTANT QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LES COUVERTURES DES CATALOGUES SE DIFFERENCIAIENT NETTEMENT ET QUE LEUR COMPOSITION INTERNE PAR FEUILLETS
Source officielleciv3
6137222ecd580146773fae67
14 juin 1994
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange X..., épouse Z..., demeurant à Feillens (Ain), ..., en cassation
Source officielle6ème chambre
DTA_2203541_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
et de la lamproie marine ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes d'interdire la pêche aux engins et filets des aloses feintes et des lamproies marine en mer et en rivière et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00682
7 juillet 2015
7 juillet 2015
qui consistaient en la tenue des feuilles d'analyses journalières des recettes, la feuille mensuelle de tenue de caisse, le classement de tous les documents dans l'ordre des relevés de banque et des feuillets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 20 mai 2019 de la commune de Lège-Cap-Ferret : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306867_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentés par la Me Guirriec, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Uruk un permis de construire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10844
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Bétons Feidt France et la condamne à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00573
26 mai 2010
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2009), que le navire pétrolier "Cap Ferret", appartenant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401222_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 21 septembre suivant, le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La demande de récusation présentée par la société Atelier d'architectures Ferret est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20165768
26 janvier 2017
26 janvier 2017
La commission note que, dans le registre d'écrou visé en A), un feuillet est consacré à un détenu et un seul.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5b7
4 avril 1978
4 avril 1978
MAJEURE ET QUE LA DECISION NE S'EXPLIQUE D'AILLEURS PAS SUR LES CONCLUSIONS DE LA CAISSE FAISANT PRECISEMENT VALOIR QUE LA PREUVE DE L'EXAMEN EN QUESTION POUVAIT ETRE ETABLIE AUTREMENT QUE PAR UN FEUILLET
Source officielleciv1
6137234acd58014677407d6d
11 mai 1999
11 mai 1999
contradictoires, a relevé, d'abord, que la mention du Christ en bois dans le testament de Gabriel X... était un simple ajout qui n'avait ni modifié, ni altéré le testament primitif ; ensuite, que le feuillet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203794_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
n° 103/2022 du 10 novembre 2022 du maire de la commune de Fléville-devant-Nancy portant ouverture et organisation d'une enquête publique en vue de l'aliénation d'une partie du chemin communal de la Févière
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203182_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En produisant un troisième feuillet comportant ces mentions, l'autorité administrative n'établit pas que l'exemplaire notifié était un assemblage de trois feuillets dès lors que les simples numéros de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Lège-Cap Ferret, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007769773
6 juin 1990
6 juin 1990
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 juillet 1982 par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01173
12 novembre 2008
12 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 14 juin 2007), que la société Feidt
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