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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
661a202c4cfa010008a2d6e5
12 avril 2024
12 avril 2024
, Présidente de chambre suppléante, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante
Source officielleChambre 4-2
66921887f3a19d0db6b71181
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1038ac3a658931dd7b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
69d8a3cacdc6046d47bd5198
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf76
17 juillet 2024
17 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06035 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TG MINUTE n° : 2024/ 354 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
6780be22780de3a214879e8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'instance le 14/10/2024 à personne habilitée, demeurant [Adresse 3] défaillant * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e52
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164124bfc57acb3cf68c72c
4 février 2010
4 février 2010
LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a771
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43d
14 février 2008
14 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00278
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Guinamant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10078
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337ef06e11dac7d76d124
2 décembre 2009
2 décembre 2009
- signé par Monsieur LE FEVRE, président et Madame CHOLLET, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163820596ce96677bf0fdba
16 mars 2011
16 mars 2011
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163920ac171f9a1fe14c64e
15 septembre 2010
15 septembre 2010
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9a
25 janvier 2007
25 janvier 2007
ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2007 et signé par Monsieur LE FEVRE, Président, et Mme LE GALL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89264
7 juin 2007
7 juin 2007
SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me MINICI substituant la SELARL THILL - LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89266
6 septembre 2007
6 septembre 2007
ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2007 et signé par Monsieur LE FEVRE
Source officiellePage 24 sur 113
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