Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, la commune de Longny-les-Villages, représentée par Me Fauvage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Trifault travaux

Serino Z..., 11 lotissement les Pommiers à Fauville (27930) ; M.

A..., représentée par Me Ivanovic Fauveau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

B C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel

D A, représenté par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet des

Aux termes de l'article L. 420-1 du même code : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.

E B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2025, par lequel le Préfet

C..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de

A C, représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet

D C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, et un mémoire en production de pièce, enregistré le 8 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande

B C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, Mme A D épouse C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de