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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00114

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société CLT, exerçant sous l'enseigne [Z] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-15.172 contre l'arrêt rendu

Source officielle

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CC

civ1

61372215cd580146773fa16a

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMIF, dont le siège social est sis à Pantin (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5704

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y...

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f5c

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5d2

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Linge Service, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d1b5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Vidal Créations, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101029

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Pourvoi n° J 15-21.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740836d

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 97-40.701, V 97-40.909 formés par M.

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e252

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI les Châlets du Cachemire, société civile immobilière, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00661

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[M] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-11.620 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Saint-François

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300523

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-13.933 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme S...

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CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal a retenu l'existence d'un accident médical non fautif.

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CC

soc

613721e4cd580146773f8856

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

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CC

comm

6137242fcd5801467741355b

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2001), que la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00757

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b800b40735ad58c519

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[U] [M] [O], victime d'un choc anaphylactique à la célocurine, constitutif d'un accident médical non fautif totalement anormal au regard de l'état antérieur du patient au sens de l'article L 1142-1 II

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CC

comm

6137237bcd5801467740a5c5

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Via Paris, société anonyme, dont

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CC

comm

6137232ecd58014677406792

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité

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CC

soc

61372355cd58014677408732

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

comm

61372373cd58014677409ef5

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minolta France, société anonyme, dont

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