Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ainsi, dès lors que la décision de l'inspection du travail était entachée d'une erreur d'appréciation, elle présentait un caractère fautif.

Lefebvre, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. La présidente-rapporteure, A.

Elle soutient que les faits reprochés ne sont pas établis, qu'ils ne sont pas fautifs et que la sanction infligée est disproportionnée.

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANTS :

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lefebure, avocat de M.

Les suites opératoires ont été rapidement compliquées, avec notamment un articulé dentaire insatisfaisant et une perte de sensibilité de la lèvre inférieure.

payer aux époux Y... la somme de 15.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner en tous les dépens de première instance et d'appel et autoriser la SCP LEFEVRE

HUSSON-COUTURIER-PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING Président Madame Christine ROBERT Conseiller Madame Anne LEFEVRE

BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau de DIJON LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS, agissant en tant que bureau gestionnaire pour la compagnie d'assurances ZURICH ASSURANCES Ayant son siège : 1 rue Jules Lefèvre

entachée d’un défaut de motivation sur l’absence de lien entre son mandat et la demande d’autorisation de licenciement ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation sur la matérialité et le caractère fautif

D... n’est pas de nature à remettre en cause le caractère fautif des faits reprochés. Dans ces conditions, quand bien même M.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 1332-4 du code du travail : « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à

personne, assistée de Me BRAND, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, rédacteur Mme GUENIER-LEFEVRE

Par des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 17 avril 2025, Mme B..., représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour : 1°) de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille

condamner l’Etat à lui verser la somme de 23 520,26 euros, avec intérêts au taux légal à compter de novembre 2020 et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice résultant de l’illégalité fautive

MA 679 Avenue du Docteur Lefebvre BP 189 06272 VILLENEUVE LOUBET CEDEX représentée par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au