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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498062.20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
son licenciement pour abandon de poste et, d'autre part, de condamner la commune de Fay-aux-Loges à l'indemniser du préjudice financier résultant de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6c
22 avril 2022
22 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officielleREFERES
69aaec63cdc6046d47bc4ab1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD,
Source officielleService des référés
69d5524bcdc6046d47703461
7 avril 2026
7 avril 2026
Assignation du : 23, 26 et 27 Janvier 2026 N° Init : 23/50679 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
677d7e53b032d83cfd3e76f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/55759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UEX N°: 7 Assignation du : 22 Août 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
6650db409d5614ec4f7d74ba
24 avril 2024
24 avril 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
6786b8d0df5b5c7d10ca58a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
352J-W-B7I-C6HFT N° :3/MM Assignation du : 07,08,13 Novembre 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny
Source officielleJLD
686c1bc0dd7001754d61e4c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la désignation de Maître PIERRE Fanny, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Vu le certificat de situation du 02 juillet 2025 du Docteur [J] précisant
Source officielleService des référés
681119bf2a56cbbf9295ccf6
8 avril 2025
8 avril 2025
Immatriculation 7] N° : 1 Assignation du : 03 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANT UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 08 avril 2025 par Fanny
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515306_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Fadier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c0
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494e
18 juin 2020
18 juin 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205499_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Fay), prescrit une expertise confiée à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a31c36ab09eb9a2fd791
27 mars 2013
27 mars 2013
pour avocat postulant la SCP AUTIER (Me Jean-philippe AUTIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0053) INTIME Syndicat des copropriétaires SIS [Adresse 2] Représenté par son Syndic la SAS FAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01051
27 juin 2018
27 juin 2018
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fanny
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed8ecdc6046d478c2bd6
14 avril 2026
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1edc6cdc6046d478c3166
14 avril 2026
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ee39cdc6046d478c3b95
14 avril 2026
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3fdfcdc6046d47177222
12 mai 2026
12 mai 2026
Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b41accdc6046d47178fba
12 mai 2026
12 mai 2026
Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier
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