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DÉCISION / ECLI

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TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2402501_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2402584_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405607_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu Me Scalbert, représentant Mme A qui a fait valoir que, contrairement à ce que soutient l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403653_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2404080_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

FADEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2404376_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2431446_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432172_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432521_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432734_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2433063_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2414944_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

FADEL La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2415213_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2416880_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2424222_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217624_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218170_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218239_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2221189_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2223978_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Radiations

ZAOUI, Fadela

SIREN 943804039Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

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Radiations

ZAOUI, Fadela

SIREN 943804039Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/07/2026

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Créations

BENJELLOUN-TOUIMI, Fadela

SIREN 811290428Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

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Créations

MALTI, Zoubida Fadela

SIREN 105136329Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

05/06/2026

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Radiations

Mbouyekepa-Bogani, Frédérica Fadela

SIREN 939835856Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/06/2026

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