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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01189

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La chambre sociale de la Cour de cassation, en sa formation plénière, a consacré l'existence d'un préjudice d'anxiété pour les salariés relevant du dispositif de l'Acaata.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c043

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Comparant concluant par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me FABRE, avocat au barreau de PARIS. DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2008 devant : M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630965

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-Pierre Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

HOLCIM MORTIERS anciennement dénommée Société MAUER venant aux droits de la Société CANTILLANA, ayant son siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11056

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cette société a une activité directement concurrente de la nôtre pour ce qui est de la fabrication d'éléments en béton armé.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d0b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Fabrice N..., demeurant Cité Rabanier, bâtiment 6, n° 24, 16300 Barbezieux, 12°/ M. Patrick B..., demeurant bâtiment Ibis n° ..., 13°/ M. Bernard A..., demeurant ..., 14°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde63b678c5683de0fd6a2c

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

pendant la même période de trois ans à compter de la date de signature de la présente transaction, aucun jouet dont le concept serait identique, similaire et directement concurrent à ceux défini, fabriqué

Source officielle
CA

1ère chambre

62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Ces boîtiers fabriqués par la société Alrack se sont révélés défaillants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69749391cdc6046d478899d4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ou faire fabriquer, de proposer à la vente et de vendre en France ou d'utilisation d'une quelconque manière des produits constituant une copie du modèle « Magnolia », - se réserver la liquidation de

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b2c

Cassation

15 décembre 1982

15 décembre 1982

FRANCE ET FABRIQUE PAR LA SOCIETE DE DROIT ITALIEN X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[E] exerçait les fonctions opérateur-fabrication, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[X] exerçait les fonctions agent polyvalent fabrication, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[J] exerçait les fonctions agent polyvalent fabrication, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[W] exerçait les fonctions opérateur-fabrication, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[Y] exerçait les fonctions agent polyvalent fabrication, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[H] exerçait les fonctions opérateur-fabrication, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 4].

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[E] exerçait les fonctions opérateur-fabrication, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[I] exerçait les fonctions agent polyvalent fabrication, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 4].

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[O] exerçait les fonctions agent polyvalent fabrication, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[H] exerçait les fonctions opérateur-fabrication, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 5].

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