AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco extérior de Espana, société anonyme

Par ailleurs, concernant la saison estivale, compte tenu de l'abandon du chantier dès le mois de janvier 2024, la SAS MP ALLOYS disposait d'un temps suffisant pour trouver une entreprise en remplacement

Pour ce faire, il procède par simple affirmation, sans se baser sur aucun élément médical, et fait valoir une suspicion en lien avec la période de vacances estivales couverte par cet arrêt.

société Colas soit datée du 31 juillet 2015 ; que le premier juge a donc retenu que l'astreinte a couru du 25 au 29 juillet 2015 et, tenant compte de la difficulté à trouver une entreprise en période estivale

SELARL Meilhac Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'installation d'une terrasse estivale

deux justifiés en raison « d'un accroissement d'activité temporaire fié à la préparation et la réalisation de la production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale

Le dernier CDD justifié par l'accroissement temporaire d'activité lié à la préparation et à la réalisation de la production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale

GEFCO ESPANA Prise en son établissement GEFCO ESPANA C/ [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son re présentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier

la société Artinver France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Générali Espana

majeure, en raison de ce que : - Maître [Y], en charge de ce dossier a pris sa retraite le 30 juin 2025, - les conclusions de l'appelante ont été signifiées le 4 septembre 2025 soit en période de congé estival

propriété, l'implantation géographique et l'évolution du marché locatif ; il ne peut être fixé qu'entre 2,5 et 3 % de la valeur vénale de la propriété ; - l'occupation du bien est limitée à la période estivale

lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique : " Il est créé, pour les besoins permanents du service de documentation extérieure et de contre-espionnage

Elle soutient que : - les requérants qui ne sont pas voisins immédiats n’ont pas d’intérêt à agir ; - la décision qui visait à installer temporairement pour la saison estivale 2024 un container de

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la saison estivale va débuter et qu'il s'agit de la seule période permettant la pratique du jet-ski.

plainte contre personne non dénommée des chefs de détournement d'actes de procédure et de plaintes et complicité, recel, abus de confiance, escroquerie, faux, usage de faux et complicité, tentative d'espionnage

Par ailleurs, concernant la compagnie MAPFRE ESPANA, l'ordonnance de référé du 3 mars 2020 ayant étendu l'expertise à cette société n'aurait pas dû inclure la compagnie MAPFRE ESPANA dès lors que la vente

attaquée en date du 13 Janvier 2006, enregistrée sous le n 433 / 05 ENTRE : Mme Marie Christine Q... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me ESPINASSE

Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme Marie-Christine L... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me ESPINASSE