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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fb
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ée le 14 juillet 2022, Mme B A présente une plaintec/ERT Nettoyage auprès du procureur de la République
ORTA_2203413_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B A présente une plainte contre ERT Nettoyage auprès du procureur de la République Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0226DEC001532303
26 février 2008
26 février 2008
width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 15323/03 présentée par Mehmet Salih EROL
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2893722-3185960
16 octobre 2009
16 octobre 2009
Cinq d’entre eux (Muhammed Simsek, Chafik Chnachi, Mustafa Moujahid, Mustafa el Boukhari et Ahmed Issa Al-jeballi) étaient des survivants de l’incendie de Schiphol, deux (Nevin Igli et Erol Sahin) disaient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC001376108
1 octobre 2013
1 octobre 2013
homme (deuxième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC000696902
4 janvier 2007
4 janvier 2007
l’article 41 du règlement de la Cour, Vu les observations et informations fournies par le gouvernement défendeur, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, Erol
Source officielle19ème chambre civile
659eeefd6976f1c644e7844e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0283 Décision du 09 Janvier 2024 19ème chambre civile RG 22/09248 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Assistée de Madame Erell
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505271_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d7e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d80
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6dae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90eb
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179546
20 novembre 2017
20 novembre 2017
par 12960/13 18/12/2012 Veysel VESEK 03/02/1980 Şırnak Yaşar Kaya 01/01/1962 Ardahan Aydın Oruç 01/01/1974 Denizli Muharrem Şahin 10/01/1972 Diyarbakır Faik Özgür Erol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003676097
1 juillet 1998
1 juillet 1998
xa0; Application No. 36760/97 by Hasan Sanli and Fatma Erol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01403
12 juin 2012
12 juin 2012
à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré recevable et bien fondée la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail formée par Monsieur Jean-Marc X... et, en conséquence, condamné l'ERLL
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2504175_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Erol demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de 1 733 000 euros de réserves, lesquelles ermettaient largement de combler le déficit ; seul le bilan de l’exercice clos en mars 2019 ermet d’a récier réellement l’étendue des conséquences de la erte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de 1 733 000 euros de réserves, lesquelles ermettaient largement de combler le déficit ; seul le bilan de l’exercice clos en mars 2019 ermet d’a récier réellement l’étendue des conséquences de la erte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de 1 733 000 euros de réserves, lesquelles ermettaient largement de combler le déficit ; seul le bilan de l’exercice clos en mars 2019 ermet d’a récier réellement l’étendue des conséquences de la erte
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