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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea5
30 mai 2008
30 mai 2008
par Me Pascal SAINT GENIEST (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : SA SOLSTISS 45 Rue Pasteur - BP 50159 59543 CAUDRY CEDEX Représentée par Me Patrick MARGULES (avocat au barreau de ST QUENTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle m'a dit ça avant qu'on double les lots, c'est pour ça que je lui dis dans mon mail de bien vérifier les quantités par lots.
Source officielleChambre 4-8
634a4f2cacdcd6adff75a92b
14 octobre 2022
14 octobre 2022
DBVB-V-B7E-BFRZS Société [9] C/ [W] [X] veuve [R] [P] [R] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis FERRE - Me Eric
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300647
31 mai 2011
31 mai 2011
Le 3/ 11/ 2005, la Mairie d'ARLES écrivait " concernant l'inventaire des chemins ruraux Quenin dc 1894, je suis au regret de vous informer que nous ne disposons pas dc cet inventaire dans nos services
Source officielleChambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute n°2025/35 DEMANDEURS : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] - [Localité 15] représenté par Me Eric
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2722095-2979150
6 mai 2009
6 mai 2009
Summary of the facts As part of an international operation against drug trafficking, the French authorities were informed that the ship was likely to be carrying significant quantities of
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0916JUD000441218
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Croatie [GC], no 7334/13, 20 octobre 2016, la Cour a conclu à la violation au sujet de questions similaires à celles qui font l’objet de la présente affaire. 10.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
10 avril 2025
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la société CBI2024R7025 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Brice MULLER - SELARL ERICK
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304951_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du marché qui ont été exécutées sur l'année 2022, la différence entre les lots résultant des choix qui ont été opérés par les titulaires des marchés en cours ; en tout état de cause même si chaque quantité
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8f
24 novembre 2008
24 novembre 2008
BIZERBA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 50 rue Malacombe BP 90 38291 ST QUENTIN FALLAVIER Représentée par Me Thierry MONOD
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Foncier Agricole DESMET Manoir de Versillé 49320 ST JEAN DES MAUVRETS représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 6172 assistée de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de Saint Quentin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC004753199
15 novembre 2001
15 novembre 2001
En pareil cas, cette disposition implique l’obligation de ne pas expulser la personne en question vers ce pays (Arrêts Soering c.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df36
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Compagnie d'assurance [10] Mutualité [13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier ISSANCHOU Me Eric-gilbert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5ebcece1704f574748b
6 avril 2023
6 avril 2023
par Me Timothée MOLIERAC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025077212 23/09/2025 ENTRE : SAS HOME CONCEPT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS
Source officielleRéféré
69dd5410cdc6046d4721073e
13 avril 2026
13 avril 2026
certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72Me Eric
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc31
4 juillet 2023
4 juillet 2023
INTIMES : Monsieur [I] [C] [G] [H] né le [Date naissance 3] 1973 à BEAUPREAU (49) [Adresse 6] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b75
23 mai 2018
23 mai 2018
EUROP'ARM Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 491 308 409 (LE MANS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602726_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
» s’élève à la somme de 2 150 551 euros hors taxe, pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, pour un montant global de chiffres d’affaires de 6 542 296 euros hors taxe et d’autre part, la quantité
Source officiellecr
6137262fcd5801467742398c
25 juin 2002
25 juin 2002
identifiable et que le propos le concernant porte atteinte à ses droits légitimes ; que dans le cas d'espèce, l'identification était si peu certaine que Robert Y... avait cru bon de préciser le nom d'Eric
Source officiellePage 24 sur 59