AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
7 avril 2025
vingt quatre mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire priseur : Selarl EMME
Source officielleProcédures Collectives
69dbf79ecdc6046d4703e215
7 juillet 2025
7 juillet 2025
commerce à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire priseur : Selarl EMME
Source officielleProcédures Collectives
69dbf80fcdc6046d4703e956
7 juillet 2025
7 juillet 2025
commerce à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME
Source officielleProcédures Collectives
69dbfa28cdc6046d47040f4f
21 juillet 2025
21 juillet 2025
vingt-quatre mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME
Source officielleProcédures Collectives
69dc2113cdc6046d47070539
6 octobre 2025
6 octobre 2025
juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625804
27 janvier 1988
27 janvier 1988
l'expiration du délai qui lui avait été imparti pour ce faire doit ^etre regardé comme s'étant abstenu de répondre et que l'administration est alors en droit de le taxer d'office ; qu'il en est de m^eme
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501204_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
société AXA France Iard et la société Bastia Charpentes armatures (BCA) représentées par Me Savelli, concluent au rejet de la requête, demandent leur mise hors de cause et la mise en cause de la société EME
Source officielleJAF Cabinet 1
69d040afcdc6046d47095de5
3 avril 2026
3 avril 2026
JUILLARD du barreau de PARIS, avocat plaidant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Mars 2026; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b8c
7 novembre 1990
7 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emma Y..., épouse Z..., demeurant La Brugère Haute, Saint-Symphorien
Source officielle4ème Chambre civile
68e419ea681ed727f2a51b85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TOTEM FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN
Source officielle8ème chambre
659f96ab3328fa00087a2576
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EMMO Chez Monsieur [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA
Source officielleciv1
61372198cd580146773f50fd
19 novembre 1991
19 novembre 1991
..., 2°/ Mme X..., née Simone Z..., demeurant tous deux ... à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Y..., née Emma
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d1d
8 juin 1993
8 juin 1993
Gérard, Denis Z..., demeurant Habitation Jaqua à le Diamant (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de Mme Emma
Source officiellecomm
6137243bcd58014677413cc2
28 janvier 2004
28 janvier 2004
557 et 559 de l'ancien Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la Caisse de Crédit mutuel de Liévin (la Caisse), créancière de la société civile immobilière Emma
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf09cdc6046d473c5c31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SCHOLTES, Greffière lors de la mise à disposition: Emma SCHOLTES, Débats tenus à l'audience publique du quatre novembre deux mil vingt cinq.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007696635
16 novembre 1984
16 novembre 1984
portant réforme hospitalière subordonne l'extension et la création de tout établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation ne peut ^etre accordée, en vertu de l'article 33 de la m^eme
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007663800
18 janvier 1980
18 janvier 1980
A PARIS 9 EME , LE SYNDICAT GENERAL DES CADRES DE SECURITE SOCIALE ET DES ORGANISMES SOCIAUX C.F.D.T. , DONT LE SIEGE EST ...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626482
20 janvier 1988
20 janvier 1988
." ; qu'aux termes de l'article 1381 du m^eme code : "Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés b^aties : ... °4) les sols des b^atiments de toutes natures et les terrains formant une
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6e5cdc6046d470e4bd9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société BELROSE [Adresse 1] en personne et représentée par un avocat Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent
Source officielleRéférés
686582a072b7e1b6bf1dc7ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VERNHETTES dont le siège social est sis 2 B place Emma Calvé 12100 MILLAU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège non comparante, non représentée,
Source officiellePage 24 sur 328