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6 547 résultats pour « Emme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbc1c2cdc6046d47fd81ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

vingt quatre mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire priseur : Selarl EMME

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf79ecdc6046d4703e215

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commerce à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire priseur : Selarl EMME

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf80fcdc6046d4703e956

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commerce à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbfa28cdc6046d47040f4f

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

vingt-quatre mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc2113cdc6046d47070539

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625804

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

l'expiration du délai qui lui avait été imparti pour ce faire doit ^etre regardé comme s'étant abstenu de répondre et que l'administration est alors en droit de le taxer d'office ; qu'il en est de m^eme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501204_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

société AXA France Iard et la société Bastia Charpentes armatures (BCA) représentées par Me Savelli, concluent au rejet de la requête, demandent leur mise hors de cause et la mise en cause de la société EME

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d040afcdc6046d47095de5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUILLARD du barreau de PARIS, avocat plaidant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Mars 2026; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b8c

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emma Y..., épouse Z..., demeurant La Brugère Haute, Saint-Symphorien

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e419ea681ed727f2a51b85

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TOTEM FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96ab3328fa00087a2576

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EMMO Chez Monsieur [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f50fd

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

..., 2°/ Mme X..., née Simone Z..., demeurant tous deux ... à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Y..., née Emma

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d1d

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Gérard, Denis Z..., demeurant Habitation Jaqua à le Diamant (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de Mme Emma

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413cc2

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

557 et 559 de l'ancien Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la Caisse de Crédit mutuel de Liévin (la Caisse), créancière de la société civile immobilière Emma

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf09cdc6046d473c5c31

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SCHOLTES, Greffière lors de la mise à disposition: Emma SCHOLTES, Débats tenus à l'audience publique du quatre novembre deux mil vingt cinq.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696635

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

portant réforme hospitalière subordonne l'extension et la création de tout établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation ne peut ^etre accordée, en vertu de l'article 33 de la m^eme

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007663800

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

A PARIS 9 EME , LE SYNDICAT GENERAL DES CADRES DE SECURITE SOCIALE ET DES ORGANISMES SOCIAUX C.F.D.T. , DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626482

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

." ; qu'aux termes de l'article 1381 du m^eme code : "Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés b^aties : ... °4) les sols des b^atiments de toutes natures et les terrains formant une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6e5cdc6046d470e4bd9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société BELROSE [Adresse 1] en personne et représentée par un avocat Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent

Source officielle
TJ

Référés

686582a072b7e1b6bf1dc7ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VERNHETTES dont le siège social est sis 2 B place Emma Calvé 12100 MILLAU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège non comparante, non représentée,

Source officielle

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