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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00899
20 octobre 2015
20 octobre 2015
déterminant pour les parties ; qu'avant de résilier le contrat, la société Smartbox avait reçu 18 plaintes de clients mécontents pour des motifs récurrents : réservation non prise en compte, personnel froid
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2012
9 novembre 2012
Les débats devant la Cour et les pièces du dossier confirment que de récentes difficultés ont émaillé la prise en charge d'Alexis par son père.
Source officielleREFERES 2ème Section
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE Me Emilie
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement rendu le 13 Décembre 2022 par le Juridiction de proximité de MONTMORENCY N° RG : 22-000224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Lise ROY, Me Emilie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2204002_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
pour mars 2020 de ce même montant de 53 978,05 euros TTC, bien que les cantines et écoles étaient fermés à compter du 17 mars 2020 ; S'agissant des factures FC023648 et FC023651 : *elles ont été émises
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Adresse 1] JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Chambre C1 Références : 2024004259 ENTRE : ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse 2] Représentée par Me Hubert MAQUET avocat plaidant, Représentée par Me Frédérique
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il apparaît ainsi constant que la friction des organes de freins des différentes installations et machines utilisées au fond de la mine à la période d'emploi de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 4 avril 2025.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 29 juillet 2022, la société EUROTRANSPHARMA a procédé à l'enlèvement des produits chez AREDIS (69) avec un premier stockage en chambre froide dans ses entrepôts de [Localité 2] (69).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En ce qui concerne les factures émises par GEA en 2021, Corse terrassement le 29 avril 2021 et Cico les 31 janvier et 31 mai 2021 pour des travaux de terrassement, gros œuvre et béton : 3.
Source officielleTrib. de Commerce
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15 avril 2026
15 avril 2026
A titre subsidiaire, elle indique s'opposer au paiement du coût de l'assurance, d'un montant de 230,74 euros, figurant sur les factures d'entreposage émises par la SAS Cap Bourbon, celle-ci n'ayant pas
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdac1496cfd615349ab83a2
23 mai 2019
23 mai 2019
Elle relève encore que le seul poste proposé, refusé par elle, était celui de préparation froide en cuisine, écarté par la médecine du travail quelques mois plus tôt.
Source officielleChambre Référés Civils
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
MMA IARD, assureur de la Société CAVAGNA FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
[P] [V], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°434 122 511, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALTEAD AUGIZEAU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 3-1
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13 avril 2023
13 avril 2023
est à l'origine des dommages, ce à quoi conclut également l'expert de la société Transit Fruits le cabinet [X], -aucune obligation d'empotage à froid n'est prévue aux contrats et en tout état de cause
Source officielleCour d'Appel
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13 février 2007
13 février 2007
de Clichy 75441 PARIS CEDEX 9 représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistés de la SCP ARNAUD-KLEPPING, avocats au barreau de DIJON GAMEX ayant son siège social 127 rue Emile
Source officielleChambre 4-8b
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19 avril 2024
19 avril 2024
,' - lors de transfert parcs vers fours: 'freinage de motorisation chariot de transfert (garnitures des freins en amiante)' - lors de l'enfournement de brames, notamment: ' freinage motorisation pont
Source officielleChambre 6/Section 3
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
assurée auprès de la société Generali IARD ; le lot chauffage-climatisation a été sous-traité à la société SPIE Ile de France Nord-Ouest ; cette dernière a commandé les cinq groupes de production de froid
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il résulte de ces stipulations que la société CITC n'est pas fondée à demander le paiement de l'audit des condenseurs / évaporation chambre froide auquel elle soutient avoir dû procéder pour un montant
Source officielle4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
17 avril 2026
[L] est donc fondée à contester la facture émise le 11 décembre 2023, relative au paiement de la 1ere année de licence du logiciel, faute de recette de l'outil.
Source officiellePage 24 sur 118