nécessairement connaissance, s'agissant d'assurances qui n'ont jamais été souscrites puisque ne pouvant l'être par des organismes non habilités pour ce faire ; qu'il n'est pas possible d'affirmer d'emblée

Elle a escompté 5 factures émises par la société MCE à l'attention de la société ORANGE : Facture n°112003 pour un montant de 2.097,60€, Facture n°112001 pour un montant de 1.252,60€, Facture n°112002

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leurs moyens.

tous les autres lots ayant fait l'objet d'une procédure de cession au titre du projet écotaxe, notamment la nature (badges et/ou proxy, autres éléments, etc.) et le nombre des éléments cédés (avec un détail

de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les factures émises

Les factures émises pour un total de 221 163,83 euros sont demeurées impayées.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions déposées lors de l’audience de mise en état du 22 septembre 2025 et déposées à l’audience du 10 février 2026 auxquelles il est renvoyé pour le détail

Pour rejeter le recours de la société, l'arrêt retient que le montant de 1 039 886 euros réclamé pour l'année 2011 et détaillé dans un tableau reprenant les bases plafonnées et déplafonnées, les taux et

qu'elle ne paierait les travaux supplémentaires qu'après avoir reçu un accord de chacune d'elles sur le montant des travaux à payer, sur laquelle des sociétés devait recevoir le paiement et sur le détail

service qui en fait l'avance et en répartit la charge entre les sociétés pour le compte desquels ils ont été exposés ; "qu'enfin Scavetta produit un état dressé par le comptable CAAP et Cie donnant le détail

communications sont visées par ces dispositions et non les réquisitions aux fins d'identifier les titulaires des lignes ou des abonnements, la localisation des relais et les numéros appelés, ou d'obtenir le détail

présent jugement par une étude technique d'exécution, - enjoint les sociétés Logeo Seine et [G] [R] à reprendre langue avec la société Concept isolation qui a effectué en 2024 une étude technique détaillée

Les prétentions et les moyens Aux termes des dernières conclusions récapitulatives notifiées le 20 décembre 2024, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises

N'ayant pas obtenu le règlement de sa facture d'un montant de 860,33 euros émise le 1er avril 2021 et après une sommation interpellative de payer délivrée le 27 août suivant restée vaine, la société [F

[V] et Mme [S] à verser la somme de 2 990 euros à la société Les Convoyeurs [D] selon facture n°025567 émise le 8 octobre 2024, -condamner in solidum M.

Elle soutient avoir suivi toutes les propositions de mesures individuelles d'aménagement émises par le médecin du travail à partir de mai 2017.

Les circonstances détaillées de l'accident ont été ainsi relatées dans la déclaration : « le conducteur a informé son exploitant le 13 septembre à 10h18 qu’il s’était fait mal en enlevant une branche d

Par courrier du 14 mars 2024, Madame [M] [X], représentée par son conseil, a formulé une demande indemnitaire détaillée pour un montant total de 92.488,49 euros, provisions déduites.