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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
67ed7ec6da9e15c5131facf5
1 avril 2025
1 avril 2025
En effet, la société détient une page Facebook à destination du public français (la page Facebook fait mention d’une localisation à [Localité 6], en France ; d’une adresse email de contact française <[
Source officielle2ème chambre
DTA_2303236_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
gravité, ne menaçant ni la sécurité des personnes ni celle de l'établissement, a été décidé de manière automatique, dès son arrivée au centre pénitentiaire et au seul motif tiré de son parcours carcéral émaillé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, a donné son accord au projet le 24 novembre 2020 et le permis de construire a été délivré sous réserve du respect des prescriptions émises
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-678293-685547
14 janvier 2003
14 janvier 2003
The court held that Decree no. 224/1974, by which the property had been nationalised, was contrary to the Constitution of 1965 and found for the applicant.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD003010505
14 juin 2016
14 juin 2016
La Cour note d’emblée que M mes Maria Peicev et Lidia Peicev figurent parmi les requérants qui ont saisi la Cour dans la présente affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5a
3 décembre 2014
3 décembre 2014
En effet, votre nom et vos coordonnées sont renseignés très clairement sur ce site Internet qui propose aux particuliers et aux professionnels des services de décoration d'intérieurs, de conception de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e836
10 avril 2025
10 avril 2025
[L] [B] est inapte à reprendre son poste de vendeur en ameublement, décor, équipement du foyer. Ouverture des discussions sur les éventuelles possibilités de reclassement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65af6b76b6c6260008b5322c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Set Up a une activité de conception et de fabrication de décors, notamment pour la secteur de l'audiovisuel et de l'événementiel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00918
4 octobre 2011
4 octobre 2011
invoquée par la défense, selon laquelle l'attestation mentionnée au 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts doit être remise au plus tard avant l'établissement de la facture récapitulative émise
Source officielleChambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b624
24 janvier 2023
24 janvier 2023
décembre 2018, - l'état de cessation des paiements, déclaré au 29 avril 2019 par le dirigeant, était en réalité manifeste au 31 décembre 2018, la plupart des dettes sociales consistant en des factures émises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC000767003
26 juin 2007
26 juin 2007
Le Ministre (...) a le droit d’adopter (...) les dispositions finalisées à empêcher la mise en danger de l’intégrité, de la perspective, de la lumière et des conditions environnementales et de décor des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC000771803
26 juin 2007
26 juin 2007
Le Ministre (...) a le droit d’adopter (...) les dispositions finalisées à empêcher la mise en danger de l’intégrité, de la perspective, de la lumière et des conditions environnementales et de décor des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300958
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Deux factures ont été émises, en septembre 2004 par l'Eurl L...
Source officielleChambre 7/Section 3
659d97a0aa704a07f49030c7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[H], prestataire en décoration, en date du 18 octobre 2022, que les événements du 23 avril 2022 ont conduit ce dernier à cesser toute prestation au profit de Mme [D] [X] « pour [s]a sécurité et celle de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10120
24 mai 2016
24 mai 2016
D... dans son courrier du 9 janvier 2012, sans qu'aucune protestation ne soit émise par la SAS VELO ; que c'est donc tout aussi exactement que les premiers juges ont considéré que la SAS VELO avait rompu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163773bf6919f4eda2c38cd
25 mai 2011
25 mai 2011
d'habillement, y compris les bottes, les souliers, les pantoufles ; Que la société EPB, exploitant depuis 1978 les magasins à l'enseigne LA CHAISE LONGUE spécialisés dans la vente d'articles de décoration
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5792e3db741f8570ba
30 octobre 2013
30 octobre 2013
devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officielle2ème Chambre
69d5e40acdc6046d477b3909
7 avril 2026
7 avril 2026
pour régler cette somme de 540 €, puisqu'elle fait état de la mise en péril de devenir du mariage en cas de non-paiement, avec des formules telles que : -' Lors de notre dernière communication par email
Source officielle3ème chambre
DTA_2208049_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté de permis de construire reprend intégralement, dans son article 2, les recommandations émises par l'architecte des Bâtiments de France (ABF) dans son avis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10380
7 juillet 2021
7 juillet 2021
; que les factures émises en 2017 par la société Jake & Co ont été intégralement rédigées en langue française, mentionnent qu'elles ont été établies à [Localité 1] et ne portent aucune adresse postale
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