Further, they contended, in the alternative, that the words were substantially true or else were fair comment on matters of fact.

  Italie , n o   27265/95 , §   85, 17 octobre 2002, Elia S.r.l. c.   Italie , n o   37710/97 , §   77, CEDH 2001 ‑ IX, Saliba et autres c.

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150059 et par Me Florent ELLIA

While in the segregation unit, the witness shared his cell with the applicant and nobody else. There were two beds with mattresses and blankets. They were not given sheets or pillows.

parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Elsa

PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Valérie BENCHETRIT de la SELARL ELLIA

le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

1962 Raffaele DI MARTINO 1952 Elia DI MATTEO 1963 Silvano DI MEGLIO 1959 Franco DI NARDO 1969 Andrea DI PALMA 1970 Salvatore DI RUOCCO 1963 Gaetano DI SIMEONE 1964 Luigi DRAGONETTI 1969 David DUCCESCHI

Portalis DBVO-V-B7I-DGNU ----------------------- [Z] [S] C/ Association ASSOCIATION SOLINCITE ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Patrick KABOU Me Elisa

Secondly, the applicants only produced the Mato Grosso Report after the trial.

Malte , n o 4251/02, §   45, 8   novembre 2005).

20/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH4S NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa

However the report itself, although detailed, is reiterating matters which [the applicant] had been asserting for many years.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5F PRONONCÉE PAR Elisa

Ainsi dans les mails communiqués par Maître [O] [B] en date des 19 janvier et 24 février 2010 échangés avec la société VINCI, Maître [O] [B] apparaît bien comme le seul Avocat désigné de la société VINCI

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Elsa

JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [P] 6 rue du Pont Neuf 92350 PLESSIS ROBINSON Madame [V] [M] épouse [P] 6 rue du Pont Neuf 92350 PLESSIS ROBINSON représentée par Me Elsa

(see under no. 18 above) who admits to knowing the applicant and also that he had received the e-mail from the applicant.