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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Mathieu X...

Source officielle

Page 24 sur 2179

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CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87982

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Gérard (représentant Mathieu) A R R E T du 23 NOVEMBRE 2005 =o=o=o=o= Composition de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en Chambre du Conseil lors des débats du 09 NOVEMBRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, à l’exception du montant des condamnations du Crédit Foncier de France et de la réparation d’un préjudice moral et de jouissance. Elle a co

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement du tribunal de commerce et a condamné la société Traqueur à verser une indemnité de révocation de 90 000 euros au demandeur. La cour a confirmé le j

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Il appartient à l'employeur de prouver qu'il s'est acquitté de son obligation de moyens renforcée en matière de préservation de la santé et de la sécurité de ses travailleurs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0305JUD004389819

Admin. suprême

5 mars 2026

5 mars 2026

La Cour a répondu que non, les procédures judiciaires n'ont pas opéré efficacement en pratique, car elles ont duré plus de 12 ans sans décision finale.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fcaa87e3e7fcb9f6f98524f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Conseiller, ---------- En application de l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 portant, notamment, adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fcaa9a5693326a0a1888d43

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19; - de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca478ba95869adc3adb223

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La Cour d'appel a confirmé la décision du juge de la mise en état de Toulouse du 17 décembre 2019. L'arrêt a été prononcé contradictoirement le 25 novembre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

5fca585e06daec22cf029790

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'article L 44 I du code des postes et des communications dispose, lui, que les offres en matière de contrat de téléphonie ' doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca622cc359d14a0a2bcdd2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La cour d'appel a rendu un arrêt le 4 novembre 2020 dont le dispositif précis n'est pas fourni dans le texte transmis, mais qui statue sur les prétentions des parties en appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5afca7ab6f7f041fb7cd

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur Jean-Alain A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100213

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

pays respectifs des adoptants et de l'adoptée étaient intervenues en amont de la procédure, conformément à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02294

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la demande de mise en liberté et l'a rejetée, alors : « 2°/ que lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f1c

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

résulte des mentions de l'arrêt de la chambre d'accusation que c'est le parquet qui a eu la parole en dernier ; que la règle selon laquelle la parole en dernier est à la défense est applicable en toutes matières

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c488e4

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur ; qu'au nombre de ces dispositions contraires figure l'article 46 du même Code, selon lequel le demandeur peut, en matière

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253b0

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

exclusivement de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise, et non pas du numéro de code APE ; qu'en se contentant d'affirmer que le cabinet X... était une entreprise d'expertise en matière

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd5801467740115a

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

d'avocat et à être dispensé en totalité des épreuves d'aptitude; que, par décision du 12 juin 1992, le Conseil national des barreaux, constatant le déficit de formation du requérant dans plusieurs matières

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00181

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

constitutive d'une transformation le changement de l'état d'un produit en un autre état par modification de ses propriétés ; qu'en affirmant que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières

Source officielle