° RG 25/00132 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDP Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ

CITYA RICHERD IMMOBILIER C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Janvier 2026 APPELANTE : La société CITYA RICHERD

la Guadeloupe, le prix des cannes livrées aux usines à sucre dans le département de la Guadeloupe devait, à compter de l'année 1966, être fixé en fonction de leur teneur extractible en sucre dite "richesse

C B, représenté par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C B, représenté par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Eglie Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Eglie-Richters, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 octobre 2023 ; 2°) de rejeter la demande de suspension de l'exécution du permis de construire du 14 juin

C'est également à tort que le Conseil de Prud'hommes a accordé à M X... une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les Caves Henri de Richemer

mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen-Pays des Alpes-Maritimes, pris en la personne de son président en exercice, représenté par Me Eglie-Richters

ou tenté de tromper ses clients sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition de marchandises qui ont été énumérées, notamment par incorporation (de dinde dans des rillettes

Il a également condamné la société CECOP aux dépens.

juge commissaire de [Localité 6], en date du 22 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024RJ0452, suivant déclaration d'appel du 09 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET

Localité 7], en date du 15 avril 2025, enregistrée sous le n° 23/01911 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

GRENOBLE, en date du 23 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024J00261, suivant déclaration d'appel du 27 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine AUBOURG, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET

Localité 2] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET

2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET