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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372562cd5801467741d3c7
3 décembre 1997
3 décembre 1997
la comptabilisation effectuée par les agents était erronée, dès lors qu'ils avaient omis de prendre en compte les céréales stockées dans l'ancien silo à Bouresse, ainsi que la facture de la société EDHOU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108701_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Edau, substituant Me Haudebert, représentant la requérante, - et les observations de Me Maudet, substituant
Source officielle1ère chambre
DTA_2202497_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la Caisse des dépôts et consignations a adressé le 5 avril 2022 à tous les organismes de formation ayant au moins une offre active dans " EDOF dédiée à l'action création
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317082_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
lui a été rappelé le contenu d'une note de rappel à l'ordre adressée le 5 avril 2022 à l'ensemble des organismes de formation ayant au moins une offre active dans l'Espace Des Organismes de Formation (EDOF
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221791_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
lui a été rappelé le contenu d'une note de rappel à l'ordre adressée le 5 avril 2022 à l'ensemble des organismes de formation ayant au moins une offre active dans l'Espace Des Organismes de Formation (EDOF
Source officielleTJ - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d45
23 juillet 2024
23 juillet 2024
fonds pour la période du 01/04/2022 au 30/06/2022,appel de fonds pour la période du 01/07/2022 au 30/09/2022, appel de fonds pour la période du 01/10/2022 au 31/12/2022, appel de fonds pour la périod edu
Source officielle1ère chambre
DTA_2504385_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D..., ressortissant nigérian né le 21 octobre 1992 à Edo, est entré en France en février 2024 selon ses déclarations. Le 15 mars 2024, il a sollicité l’asile.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302870_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a produit, à l'appui de la demande de visa pour la jeune B C, un acte de naissance établi le 2 août 2019 à Lagos, mentionnant la naissance de la jeune B C le 3 janvier 2009 à Benin City dans l'Etat d'Edo
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303299_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
lauréate de la session 2019 du concours externe de recrutement des psychologues de l'éducation nationale spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " (EDO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205698_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme C, ressortissante nigériane, née le 14 mai 1992 à Edo State (Nigéria), déclare être entrée en France le 5 août 2016.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501410_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, ressortissant nigérian, né le 28 août 1978 à Edo State (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 30 décembre 2015.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300280_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que le requérant est nigérian, originaire d'Edo, de l'ethnie esan, que sa sœur aînée l'a pris en charge au décès
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
27 mars 2025
(ci-après « EDOX ») et la SA ALLIANCE-COM (ci-après « ALLIANCE-COM »). 14.Ces distributeurs n'ont pas la possibilité de vendre les produits MOBOTIX dans un autre territoire que le territoire français
Source officielleREFERES
69d54d82cdc6046d476fe2c8
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDOZ Le 01 AVRIL
Source officielle5ème chambre
DTA_2304557_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
formation au stagiaire et sa validation, démontrant une prise en main des comptes de stagiaires effectuée depuis l’étranger par les personnes administrant le compte « espace des organismes de formation » (EDOF
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame [P] [H] N° SIRET : 504 985 615 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 111 Plaidant : SELARL EDOU
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9ef8fe0f76b300d47a132
29 octobre 2019
29 octobre 2019
représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24037 Me Laure-Anne FOURNIER substituant Me Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL EDOU
Source officielle8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 mars 2018 et le 30 décembre 2021, la société les Ateliers Monique Labbe, représentée par le cabinet Edou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01570
15 octobre 2019
15 octobre 2019
EDO... IL..., domicilié [...] , 255°/ M. FCR... BL..., domicilié [...] , 256°/ M. WHV... LA..., domicilié [...] , 257°/ M. KY... GL..., domicilié [...] , 258°/ M. JSO...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310480_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C, ressortissant de nationalité nigériane né le 29 avril 1996 à Edo State, déclare être entré en France en mai 2021.
Source officiellePage 24 sur 29