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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la durée théorique nécessaire indiquée par l'éditeur.

Source officielle

Page 24 sur 593

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CC

civ1

60794cc29ba5988459c46b65

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Sur les deux moyens, pris du caractère absolu de la nullité d'une convention au regard de l'article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, et de l'existence d'une action en responsabilité contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110848

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[Adresse 3], 4°/ Mme [N] [B] [H], domiciliée [Adresse 2], pris tous trois en qualité d'ayants droit d'[A] [U], décédé en cours d'instance, ont formé le pourvoi n° E 19-23.885 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100531

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... et la société Editions Adèle ont conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Editions Le Café du pont » ; qu'estimant que l'éditeur

Source officielle
TJ

Service des référés

69739d54cdc6046d47701b99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des éditeurs et agences de presse. 2. 

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd17b

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., demeurant à Nogent-sur-Aube (Aube), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2226619_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi, ces derniers doivent être regardés comme dissociables du service de télévision.

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411593

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 février 1999), que, par

Source officielle
TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

22 Septembre 2025 Mémoire QPC déposé et visé le 26 novembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853437

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

comme la plaçant dans une situation où, en étant privée de l'avantage conféré à d'autres sociétés éditrices par le bénéfice de ce taux réduit, elle subirait une distorsion de concurrence ; que, si la

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les conclusions tendant à annuler la décision de l’Arcom en tant qu’elle concerne les autres éditeurs de service : 6. 

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034600541

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

éditeurs détiennent majoritairement le capital et auxquelles ils confient l'exécution d'opérations de groupage et de distribution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

et Edith I....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b52

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

l'indexation des sites des éditeurs cruciale pour ces derniers. 81.Il en résulte que Google n'est pas fondé à contester le marché pertinent retenu, aux motifs que les éditeurs et agences de presse ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Mme X... est décédée le 30 avril 2013 et l'instance a été reprise par ses héritières Mmes Elise Edith et Claire Anne-Sophie Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A

6253ca4cbd3db21cbdd8a987

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 avril 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 06/05061 IT Madame

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487084

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

) ; qu'en vertu de l'article 42-8 de la même loi, les éditeurs et les distributeurs de services de communication audiovisuelle peuvent former un recours de pleine juridiction devant le Conseil d'Etat

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf33

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Humano, SA de droit suisse, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-189289

Admin. suprême

10 décembre 2018

10 décembre 2018

The applicant and another newspaper’s editor-in-chief were invited to attend the gathering and were present at it, arguably, as journalists.

Source officielle