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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2102542_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 avril 2021, 8 novembre 2022 et 20 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Dutat, demande au Tribunal,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104435_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104573_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2103744_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A a bénéficié de l'allocation logement pour le logement situé au 6 Rue Henri Dunant à Vernon (27200) auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Eure en qualité de chômeur indemnisé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300459_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305670_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, la société Rev'Alizés, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis de saisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308771_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Dutat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309049_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Dutat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201857_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B C, représentée par la SAS Socle Avocats, Me Dutat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00681_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

enregistrées le 26 mars 2021 sous les numéros 21DA00681 et 21DA00682, et des mémoires, enregistrés les 28 janvier et 7 février 2022, la commune de Sainghin-en-Mélantois, représentée par Me Marie-Christine Dutat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300159_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601236_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., professeur certifié d’anglais au collège Henri Dunant à Culoz (Ain), établissement public local d’enseignement, demande au juge des référés du tribunal de condamner l’État à lui payer une somme provisionnelle

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bf8cdc6046d473da7c4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69d55f3bcdc6046d477114e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

5] [Localité 4] (RUSSIE) non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f53cdc6046d4771169b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f83cdc6046d47711a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

696556c4cdc6046d4710afdc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 7] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697591fccdc6046d479f781c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69762b53cdc6046d47aafd83

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697aeac2cdc6046d470e4f4c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle

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