Gosselin, - les observations de Me Dulac substituant Me Le Strat, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - et les observations de Me Dulac, représentant Mme B....

Pathé distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Pretty Pictures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Sophie Dulac

In 1987 the applicants filed a civil claim against “Dunav”, a major Serbian insurance company.

Ont été entendus à l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - les observations de Me Dulac, substituant Me Vitel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A D, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 octobre 2024 par lesquels le préfet

exercice demeurant audit siège représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Carole DUNAC-BORGHINI

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

width:1.87pt; display:inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9283/05 Daniela Crina DUNCA

B..., représenté par Me Dulac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai

France (n° 49352/99) 17)     Dunan c. France (n° 49342/99)   SECTION 3   18)     Devlin c.

Éva BARANYAI 1948 Zsolt István BARANYAI 1973 Lászlóné BERTA 1941 András BORSI 1980 Istvánné CZIFFERI 1933 István DANKÓ 1956 László DEÁK 1944 Antal DEICHTER 1960   Tibor József DÖMÖK 1961 István DUNAI

  19/03/2019 19/03/2019 1,500     27501/18 07/06/2018 (9 applicants) Gyöngyi Balogh 25/10/1966 Tímea Török 06/01/1975 Istvánné Juhász 13/03/1969 Mónika Mária Kocsis 24/09/1975 Sándor Dunai

faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC

faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC

faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC

faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC