Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Duflo, avocate commise d'office pour M.

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

08913 SAS CASINO DU GOLFE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurence NASSI-DUFFO

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [R] [O] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Patrice CHICHE - Maître Olivia DUFLOT

SADA, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Mars 2025 Délibéré prorogé

) de suspendre l'exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle le principal du collège Gay Lussac a affecté C F dans ce collège, révélant le refus opposé par l'administration d'octroyer à C Duclos-Lebas

C..., représenté par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

mesures existaient déjà lors de la procédure au fond et avaient été jugées insuffisantes par le Tribunal ; qu'elle ajoute avoir mis en place des contrôles d'émission sonores confiés au BET Acoustique Duclos

19410 Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES C/ [P] [E] épouse [O] [L] [E] [G] [Y] Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à :Me Duflot

[T] [S] Grosse délivrée le : à :Me Duflot Me Jourdan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Février 2015

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLES ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE MAAF, prise en la personne de son représentant

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 001423 Représentant : Me Jean-Pierre DUCLOS

justificatifs d'encaissement des charges et des loyers, concernant deux appartements dont ils sont propriétaires à Deauville et Maisons-Alfort et qui sont mis en location dans le cadre des dispositifs Duflot

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Raby, représentée par Me Duflot (Selarl Duflot et associés) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle formule

CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS, Compagnie d’assurance MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

ROCHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSE Société F.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société ADA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELARL DUCLOS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Duflot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des