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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406992_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411839_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Drouet, président. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que, le 15 avril 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète du Rhône a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300969_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402671_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402700_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309509_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601618_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509497_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509753_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407672_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405095_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2303361_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin 2023 et 13 février 2024, la société civile Château Nenin représentée par Me Colcanap et Me Droulez demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204816_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204925_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208593_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0470d1cdc6046d47966761

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBYS-W-B7J-NRC4 ------------- [V] [Q] [I] [H] épouse [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Pauline LOIRAT - Me Marie DROUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508777_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508937_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501566_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Drouet, président, Mme Viotti, première conseillère, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310801_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Drouet, président. Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, il est constant que, le 3 mai 2024, postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète du Rhône a délivré à M.

Source officielle

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