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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600255_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D..., pour le préfet du Doubs, - et les observations de M. B....

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2301792_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

E A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2301793_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

E A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2301794_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

E A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01813_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par le présent arrêt, la cour se prononce sur les appels du préfet du Doubs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400446_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder à l'effacement de l'inscription de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400447_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder à l'effacement de l'inscription de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501555_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501556_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501413_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

jours dans le département du Doubs. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401925_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Loup Lynx Conservation, l'association Pôle Grands Prédateurs, l'association Vigie Jura, l'association Société française pour l'étude et la protection mammifères (SFEPM), France nature environnement Doubs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b723ea43407b9fbb55c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La CPAM du Doubs a pris en charge chacun des actes concernés, à hauteur de 100 %. La CPAM du Doubs a remboursé directement à l’assurée les actes précités.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02065_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

En premier lieu, il ressort de la lecture de l'arrêté contesté que le préfet du Doubs a procédé à un examen particulier de la situation de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302444_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par un arrêté référencé 25-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs référencé 25-2023-102 du même jour de la préfecture du Doubs, le préfet du Doubs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01486

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 février 2008), que Mme X..., engagée en novembre 1991 par l'association Les Francas du Doubs

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200528_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un courrier du 19 mai 2021, le directeur de la CAF du Doubs a informé la requérante, désignée comme allocataire principale de la prestation, que la présidente du conseil départemental du Doubs avait

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600546

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

Hauts du Doubs, d'autre part.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102224_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par des courriers des 2 et 7 août 2021, la CAF du Doubs a notifié à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400467_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400510_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle

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