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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208472_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Doulat ; - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rourret, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204545_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Doulat, rapporteur, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle14e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d5
13 novembre 2014
13 novembre 2014
une cardiomyopathie dès cette date, outre un diabète de type II, une dyslipidémie, un surpoids et des extrasystoles auriculaires, d'autre part, elle s'était vue prescrire de l'Isoméride et du Tenuate Dospan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106617_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Me Punzano, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105056_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Doulat, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Kummer représentant M. A E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206206_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102329_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Py, représentant la société Next D ; - et les observations de Me Tissot, représentant la commune d'Artas.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502206_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 janvier 2026 à 14 heures : le rapport de Mme Khater, juge des référés, les observations de Me Dodat, substituant Me Caverne, pour le requérant,
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300129_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 janvier et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dodat-Akhoune, avocate, demande au juge des référés, sur le
Source officielleChambre 4-3
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [H] [X] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Steve DOUDET
Source officielleJuge unique 3
DTA_2501787_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504708_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officiellecomm
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3 janvier 1980
3 janvier 1980
L'OBJET D'UN ACTE NOTARIE", A L'OCCASION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PREVUE A LA FIN DE L'EXERCICE 1973, A MOINS D'AVIS CONTRAIRE DU COMPTABLE" ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE DODART
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205064_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Lu en audience publique le 22 novembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A. TRIOLET Le greffier, G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407024_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408868_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.
Source officielleAffaires civiles
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1 avril 2026
1 avril 2026
PAM IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 808 433 791 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats au barreau de JURA
Source officielle8e Chambre A
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6 janvier 2011
6 janvier 2011
légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée par la SELARL RAYNEL JJ - MILON M, avocats au barreau de NICE substituée par Me Aline DOSDAT
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2016
31 mars 2016
ST/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me DOUDET, avocat Le TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007517_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Doulat et Villard, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La présidente-rapporteure, A. B L'assesseur le plus ancien, F.
Source officiellePage 24 sur 68