Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Pietton, Mmes Cavrois, Pécaut-Rivolier, Monge, Richard, conseillers, Mmes Ala, Chamley-Coulet, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils pour Mme X....

Dominique X..., demeurant ... au Creusot (71200) ; M.

demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 2 / de Mme Marie-Rose B..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 3 / de Mme Odette D..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., 4 / de Mme Dominique

esthétique), dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Patricia X..., demeurant chez Mme Dominique

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Y... immobilier, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée SARL Cabinet Dominique

Richard C..., demeurant ..., à Capelle-la-Grande (Nord), 17°) de M. Dominique C..., demeurant ...

Dominique X..., domicilié Angle de la rue de Baou et des Maraîchers, 33260 La Teste, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 07/11/2025, le SERVICE

Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du Domaine de la Jansonne, dont le siège

Dominique Y..., 2°/ à M.

Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BALAT, et de la société civile professionnelle RICHARD

Stéphane Y..., 2°/ de Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ..., et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Les époux Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

Par acte signifié le 22 janvier 2021, la SARL Richart Entreprise a assigné la SMA SA à comparaitre devant le tribunal judiciaire de Lille.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cordier By InVivo, venant aux droits de la société Vignerons de la Méditérranée

Vu la déclaration d'appel déposée le 1er avril 2010 pour Monsieur Dominique X....