Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal

(deuxième section), siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido

Mais Falcone était en train de partir pour Rome (...) et le dossier de De Donno resta entre les mains de procureurs Guido Lo Forte et Giuseppe Pignatone, que l’on appelait «   les gémeaux   »

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me GUION

Teodoro VINDICE contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2014 en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido

composée de   :   Françoise Tulkens (Belgique), présidente , Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Dragoljub Popović (Serbie), András Sajó (Hongrie), Nona Tsotsoria (Géorgie), Işıl Karakaş (Turquie), Guido

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON

fonctionnement de l'entreprise ; qu'il présentait un caractère fautif en raison de l'importance de la participation de la SAS Tolix Steel Design au salon de Milan, le plus important et « porteur » dans le domaine

qui a conduit ce dernier à mettre fin prématurément à l'entrevue ; - le même jour en début d'après-midi, entendant Madame [V] [W] rire dans un bureau voisin du sien, d'avoir dit "elle rit comme une guenon

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2023 et 22 juillet 2024, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire

section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

susvisée aurait eu pour objet de rappeler la marque distincte de cigarettes Peter Stuyvesant, sans s'expliquer aucunement, comme elle y était invitée, sur la notoriété acquise de longue date dans le domaine

PROVENCIA NOVEL [Adresse 1] [Localité 29] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON En présence de Monsieur le Directeur Régional des Finances

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,  

La Cour rappelle que l’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine des questions d’intérêt général (voir, entre autres, Sürek

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

SECTION DÉCISION Requête n o 17210/09 Hulki GÜNEŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 juillet 2013 en une chambre composée de   :   Guido

Adresse 18] [Localité 14] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0618 Madame [K] [B] Monsieur [P] [N] [Adresse 8] [Localité 16] représentés par Maître Guido

    Elle rappelle par ailleurs que la place particulière qu’occupe l’armée dans l’organisation constitutionnelle des Etats démocratiques doit être limitée au domaine de la sécurité nationale,