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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10758
30 mai 2018
30 mai 2018
Gabriel Domergue, Les Bureaux du Parc, [...] , pris en qualité de mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
CAMIER Alainc/Christian FOURTET
6253c8e1bd3db21cbdd86843
26 mai 2003
26 mai 2003
Intimée Non comparante, - Le C.G.E.A. de BORDEAUX, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DÉLÉGATION RÉGIONALE DE L'AGS du SUD OUEST, Unité déconcentrée de L'UNEDIC - Bureaux du Parc - Avenue Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93358
8 juin 2016
8 juin 2016
Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Représenté par Me Patrick ARZEL, substitué par Me Delphine MICHOT, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01406
9 juillet 2014
9 juillet 2014
présentent les mêmes contestations que lui ; qu'ainsi, en premier lieu, il a été affecté à Toulon avant de se rendre sur le lieu indiqué comme « OM + OL » puis Saint Mathieu de Treviers, Hyères et Domérat
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703d8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
3] [Localité 10] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Me Marie-Josèphe PETITJEAN-DOMEC
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90d
17 avril 2024
17 avril 2024
Représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 53 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 Février 2024 Date des plaidoiries
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c8e7ca18b0008e58224
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANT : [J] [M] [Y] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 2] (38) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETIT JEAN-DOMEC
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d6
17 mars 2015
17 mars 2015
G. 11/ 06117 d'une part, ET : CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Représenté par Me Philippe DUPRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
du conseil du 08 Septembre 2006Monsieur Daniel VELLY, Président de ChambreMonsieur Pierre LEBRUN, ConseillerMadame Catherine PAFFENHOFF, ConseillerMonsieur Yves ROUSSEL, ConseillerMonsieur Michel DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d5
22 mai 2008
22 mai 2008
ès qualités d'administrateur judiciaire de l'UDAF ... 31000 TOULOUSE Rep / assistant : Maître C..., avocat au barreau de PAU CGEA Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bd
2 juillet 2013
2 juillet 2013
loco Me Marlène LAMOUROUX, avocat au barreau de PAU DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielle1ère Chambre
61629bc6eaaf44d62f53e9cf
26 juillet 2013
26 juillet 2013
assistée de Maître Frédéric DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Maître Arnaud DOMERCQ
Source officielle1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
25 janvier 2010
SURF, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Me DOMERCQ
Source officielle2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [Z] né le 02 Novembre 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb6a8d0ccf000877e537
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CLAPOT - LETTAT, avocat au barreau de LYON, toque : 189 INTIMEES : La compagnie MACSF Assurance [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
LISLE Gérard, avocat au barreau de TOURS ,de la scp CEBRON DE LISLE BENZEKRI COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
21 décembre 2006
DE BORDEAUX, dont le siège social est Les Bureaux du Parc - rue Jean-Gabriel Domergue - 33049 BORDEAUX CEDEX Représenté par Maître Elsa MATTHESS (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
5 juin 2008
DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Les Bureaux du Parc- Rue Jean- Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Axelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
1 juillet 2008
S. du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc-Rue Jean-Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par la S. C. P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01405
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Andrezieux-Bouthéon, Montdragon + Marseille, Annecy le Vieux, Aubervilliers + Lille, Metz, Ventraben, Toulon avant de se rendre sur le lieu indiqué comme « OM + OL » puis Saint Mathieu de Treviers, Hyères et Domérat
Source officiellePage 24 sur 25