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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6031fb977f2f1533e7dd76a2
23 mai 2018
23 mai 2018
Elle précise que contrairement à ce que prétend la bailleresse, il n'y a pas eu création d'une douche mais déplacement en 2003 de la douche existante attenante au lavabo.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01082
4 mai 2011
4 mai 2011
AUX MOTIFS QUE n'étant pas la contrepartie du travail, l'indemnisation du temps de douche n'a pas à être prise en compte.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f574744d
6 avril 2023
6 avril 2023
Une nouvelle mise en demeure a été adressée au constructeur le 31 mai 2014 afin de réaliser sous huitaine les travaux concernant la douche, la porte de douche, le crépi de l'extension, le chauffage et
Source officielle1ère chambre
DTA_2102629_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
lui verser les sommes de 3 072 euros TTC en réparation de son préjudice matériel et 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance et d'exploitation en lien avec les désordres affectant les douches
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527d
28 avril 2022
28 avril 2022
Lors de l'entretien préalable, vous avez reconnu avoir volontairement démonté le pommeau de douche afin de déboucher le système de vidange de la douche qui, selon vous, fonctionnait mal, alors qu'il vous
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501656_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501660_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501662_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a21
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79cf
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[F] [K] [Y] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité russe ayant pour conseil en première instance, Me Dorothée François et Me Gabrielle Barnaud, avocats au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officiellechambre 1-14
69d4324fcdc6046d4757e5d1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Dorothée ORLOWSKA, Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
Source officielleChambre sociale 4-4
69819661cdc6046d47b6b946
29 avril 2025
29 avril 2025
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c47
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier : Mme Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier : Mme Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c4b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier : Mme Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c4d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier : Mme Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c65
12 janvier 2023
12 janvier 2023
V-B7G-CGLTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 1121000146 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Dorothée
Source officielleRETENTIONS
645b371f2d7932d0f815a79e
24 avril 2023
24 avril 2023
EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2023 à 12 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Dorothée
Source officielleRETENTIONS
645b37202d7932d0f815a7a0
24 avril 2023
24 avril 2023
EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2023 à 12 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Dorothée
Source officielleRETENTIONS
645b37202d7932d0f815a7a2
24 avril 2023
24 avril 2023
EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2023 à 12 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Dorothée
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