Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600918_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 à 10 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502320_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me De Breon, représentant la société requérante, de
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323909_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Djengue atteste de l'existence, pour l'intéressé, de plaies et cicatrices ainsi que de troubles psychiques, que celui-ci estime cohérents avec les faits relatés par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403133_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600875_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600901_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601099_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2500832_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l’Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2301113_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2302653_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fe
24 avril 2013
24 avril 2013
Rémi DAWANO, aire Djubéa Kaponé -M. Noël WAAGA, aire Nengoné -M. Norbert CAWIDRONE, aire Nengoné Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081f
24 avril 2013
24 avril 2013
Rémi DAWANO, aire Djubéa Kaponé -M. Noël WAAGA, aire Nengoné -M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2500203_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre procédure orale
6a0e155bcdc6046d475b3b6f
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01037 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJGA Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0924JUD001161385
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Djula Kolompar, avait saisi la Commission le 10 juin 1985 en vertu de l’article 25 (art. 25).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302317_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A déclare être entré sur le territoire français pour la dernière fois en 2019 et se prévaut de son lien de parenté avec sa fille de huit ans, Djena Firdaws A, qui serait de nationalité française, ainsi
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2938962-3232498
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Italy (no. 3449/05)* The applicants, Ferid Hokic and Djulsa Hrustic, were born in 1952 and 1957 respectively.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500617_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 24 sur 27