Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137234dcd58014677407ff8
9 décembre 1999
9 décembre 1999
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mai 1996), de l'avoir déboutée de sa demande en divorce
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e30b
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d4f
31 janvier 2006
31 janvier 2006
qu'il figure au mémoire ampliatif et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2004) d'avoir, accueillant la demande reconventionnelle en divorce
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3ecd
24 mai 1991
24 mai 1991
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5161
27 novembre 1991
27 novembre 1991
délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f71d0
24 juin 1992
24 juin 1992
Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande en divorce de M
Source officielleciv2
61372235cd580146773fb1a1
15 juin 1994
15 juin 1994
, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'un arrêt de cour d'appel, en date du 25 mars 1986, ayant débouté Mme S. d'une demande en divorce
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372226cd580146773faa4a
16 février 1994
16 février 1994
. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de l'épouse, fondée sur le grief de l'alcoolisme
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f5897
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv2
613722e5cd58014677402e74
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 1996), d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
613722ffcd58014677404323
27 janvier 1998
27 janvier 1998
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1994) d'avoir dit qu'un acte de divorce établi au Maroc ne devait pas avoir d'effet en France, en l'absence de convocation de l' épouse à l'audience
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf45
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 21 janvier 1993) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
61372400cd58014677410f89
22 mai 2003
22 mai 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'apprécier si les torts de l'époux
Source officielleciv1
61372480cd58014677416062
25 avril 2006
25 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100818
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2023), un jugement du 3 mars 2022 a prononcé le divorce de Mme [T] et de M. [I]. Examen des moyens Sur le premier moyen 2.
Source officielleciv2
6137233bcd58014677407292
15 avril 1999
15 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721b5cd580146773f6602
21 juillet 1992
21 juillet 1992
. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 31 octobre 1990) qui a prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b35
19 mars 1997
19 mars 1997
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1995) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que même fautifs, des faits peuvent perdre ce caractère
Source officielleciv2
613723e1cd5801467740f641
26 septembre 2002
26 septembre 2002
l'éducation de sa fille et à voir fixer le montant de cette dette à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que le pourvoi en cassation et son délai suspendant l'exécution de l'arrêt qui prononce le divorce
Source officielleciv2
613723c2cd5801467740dcd2
27 septembre 2001
27 septembre 2001
, vivait avec un concubin ayant des revenus bien supérieurs à ceux du mari ; que la cour d'appel a constaté que Mme Y..., avant même que le divorce ne fut prononcé, vivait avec M.
Source officiellePage 24 sur 9622