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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8b
22 avril 2024
22 avril 2024
centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substituant Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8f
22 avril 2024
22 avril 2024
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d91
22 avril 2024
22 avril 2024
nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [3] assistés de Me Catherine Chilot-Raoul avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a665
23 avril 2024
23 avril 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d345442
2 avril 2025
2 avril 2025
V-B7J-W7PP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : AJE Me Chesnet N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a7e8c0355000835f5f6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a928c0355000835f600
25 janvier 2024
25 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914b8
28 octobre 2023
28 octobre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602875_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504448_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me N’Diaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521- 3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300909_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B C, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère d'une part lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506497_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508177_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme F, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504052_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C... épouse D..., représentée par Me N’Diaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504263_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représentée par Me N’Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025, prise sur recours préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01720_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601043_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603227_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a implicitement refusé d’admettre son époux M. B...
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fd9f8eb69c6273a3d0197d0
1 octobre 2019
1 octobre 2019
deux mois de la déclaration, au seul vu de la pièce n° 1 versée aux débats par les appelantes, soit «l'avis relatif aux successions» publié par la Direction de l'Information Légale de l'administration (DILA
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2015832_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme A N'Diaye, ressortissante sénégalaise née le 30 novembre 1988, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 6 septembre 2019.
Source officiellePage 24 sur 78