de créances intervenu en date du 23 juillet 2010 conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier ---------- AVOCATS : la SELARL MARYSE RUGARD-[Localité 1] AVOCAT MRM la SELASU NICOLAS DESIREE

comme suit : « A la demande de Mme Liliane X..., par pli recommandé avec accusé de réception en date du 18 janvier 2009 selon copie jointe à la convocation, l'assemblée générale réunie le 3 avril 2009 désire

X... à payer à M. et Mme Y... et à la SCP Despres, ès qualité, ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

René Ledée, 12 / de Mlle Désirée Ledée, demeurant tous Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy, 13 / de M.

A...a consulté le Pr Destée au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille en décembre 1998 en raison de troubles neurologiques ; qu'après avoir réalisé plusieurs tests, ce praticien lui

[X] [N] domicile élu au cabinet de Me Nicolas DESIREE, (SELASU), avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 10] S.C.I.

, de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [R] [K] ÉPOUSE [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Non comparante, Représentée par Me Nicolas

au remboursement de la somme de 4 000 € au titre des honoraires de négociation versés à Monsieur [O] [J] ; - Condamné la SCP [W]-TROTTIER-CAJEAT-FOIRY-PINEL- MANGIN et la SCP [V] & DESPRES à garantir

Olivier Desserre et de Mme Renée Taton, épouse Desserre, demeurant tous deux Domaine de Cinq Pastré, RN 7, à La Palud (Vaucluse), propriétaires du lot n 32 en vertu d'un acte notarié du 9 avril 1976,

PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 24/01252 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WW JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 Audience publique du 08 AVRIL 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES

REVERSION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 489 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LE DECES DE M DESIRE

PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOAM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 Audience publique du 08 AVRIL 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES

FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 24/00517 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDT Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2025 Audience publique du 09 AVRIL 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2IUV N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [J]-désiré

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE

Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [U] domicilié : chez MONSIEUR [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE